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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 388 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 79 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 42-1. - Les notifications sont valablement faites par voie électronique. Les modalités sont fixées par décret. » La parole est à M. Jea...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 195, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 388 rectifié.
L'amendement n° 397 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions des articles 17 à 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dans ...
Madame Schurch, l’amendement n° 195 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 195 est retiré. Je mets aux voix l'article 16 ter.
Monsieur Lenoir, l'amendement n° 397 rectifié est-il maintenu ?
Sous-section 3 Développer la participation des personnes accueillies ou accompagnées
L'amendement n° 397 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l'article.
L'amendement n° 196, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile par les mots : des politiques de lutte contre l’ex...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 196.
