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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 17.
Section 2 Améliorer les dispositifs relatifs au droit au logement opposable
Monsieur Lenoir, je vous signale que nous travaillons d’ores et déjà à un très bon rythme, même s’il est sans doute possible de l’améliorer encore. Je mets aux voix l'article 26, modifié.
L'amendement n° 426, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette liste est comptabilisée au titre des engagements souscrit par les bailleurs dans le cadre des accords collectifs définis aux articles L. 441-1-1 et L. 441-1-2. La paro...
L'amendement n° 781, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 17-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré un article 17-1-1 ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 781.
Je mets aux voix l'amendement n° 426.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Vairetto, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La dernière phrase du premier alinéa de l’article 19 de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er jui...
L'amendement n° 538 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : ab ) Le septième a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
