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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-66 rectifié.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-49 rectifié bis est présenté par MM. Doligé, Beaumont, P. André et G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Cambon, Cléach et Cornu, Mme Deroche, MM. Doublet et B. Fournier, Mme Gi...
L’amendement n° I-77 rectifié est-il maintenu, monsieur Collin ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l'amendement n° I-364 rectifié.
L’amendement n° I-77 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-125.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-209.
Je mets aux voix l'amendement n° I-62.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 16.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-238 et I-364 rectifié.
L'amendement n° I-83, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier et Collombat, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 217 undecies du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Yvo...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-50 rectifié bis, présenté par MM. Doligé, Beaumont et P. André, Mme Cayeux, MM. Cambon, Cléach et Cornu, Mme Deroche, MM. Doublet et B. Fournier, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Keller, MM. D. Laurent, Lefèvre, de Legge, du Luart et Mayet, Mme Mé...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-84, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier et Collombat, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et qui est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 217 duodecies du code général des impôts est a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
