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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-126 rectifié. Je le mets aux voix.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-51 rectifié ter, présenté par MM. Doligé, Beaumont, P. André et G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Cambon, Cléach et Cornu, Mme Deroche, MM. Doublet et B. Fournier, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Keller, MM. D. Laurent, Lef...
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-143.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-293 rectifié, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un arti...
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n°I-293 rectifié bis, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au VIII de l’article 244 quater O du code général des impôts, l'année : 2012 est remplacée par l'année : 201...
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
Madame André, l’amendement n°I-293 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
L’amendement n° 293 rectifié bis est retiré.
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-293 rectifié ter, présenté par M. Gaillard et les membres du groupe UMP, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n°I-293 rectifié bis. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-202.
L'amendement n° I-421 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Kaltenbach, Kerdraon, Le Menn, Filleul, Vaugrenard, Anziani, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis, Carvounas et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 13 Ins...
