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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-210.
L'amendement n° I-86 rectifié bis, présenté par MM. Vall, Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 13 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la section IV bis du chapi...
Je mets aux voix l'article 17.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
L'amendement n° I-404, présenté par Mme Lienemann, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mme Nicoux, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel...
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Tropeano, l’amendement n° I-86 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-86 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-363 est présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Dubois, Maurey, Tandonnet, Marseille, Merceron, Jarlier et Deneux. L’amendement n° I-411 est présenté par M. Miquel, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Germain, Frécon...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-404 est retiré. L'amendement n° I-67, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. – Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 238 bis K du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marini, l'amendement n° I-67 est-il maintenu ?
