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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Rossignol, l’amendement n° I-421 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-421 rectifié est retiré.
Monsieur le ministre, levez-vous le gage ?
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° I-7 est présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-47 rectifié est présenté par MM. Doligé, Beaumont, P. André et G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Cambon, Cléach et Cornu, Mme Deroche, MM. Doublet et B. Fournier, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Keller, MM....
Il s’agit donc de l’amendement n° I-293 rectifié quater. La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote sur cet amendement.
L’amendement n° I-47 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Robert Tropeano, pour défendre l’amendement n° I-75 rectifié.
La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour défendre l’amendement n° I-240.
Je mets aux voix l'amendement n° I-293 rectifié quater.
L’amendement n° I-282 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° I-361.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-44 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy et Pointereau, Mme Sit...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-7, I-75 rectifié, I-240 et I-361.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l’article 13 bis est supprimé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° I-210.
