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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° I-67 est retiré. L'amendement n° I-294, présenté par M. Delebarre, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insé...
Madame André, maintenez-vous votre amendement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-411 rectifié, présenté par M. Miquel, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Germain, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et Yung, Mme Espagnac et les membres du groupe socialiste et apparentés, qui est ainsi libellé : Après l'article 13 ter Insérer...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix cet amendement.
La parole est à M. le ministre délégué.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 ter.
Madame André, l'amendement n° I-294 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-294 est retiré. L'amendement n° I-200, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 25...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° I-48 est présenté par MM. Doligé et Beaumont. L'amendement n° I-73 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l'amendement n° I-362.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° I-239.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
L'amendement n° I-8, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la date : 1er juillet par la date : 1er avril La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I-13 rectifié, I-362 et I-239.
