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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° I-73 rectifié, I-362 et I-239 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° I-73 rectifié, I-362 et I-239 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-8.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 13 quater, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-200.
L'amendement n° I-431 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise avant le 21 janvier 2013 et pour ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-207, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - Les dispositions du présent article s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-207.
La parole est à M. François Rebsamen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 14.
