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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-352 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Duvernois, pour explication de vote.
L'amendement n° I-246, présenté par MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Compléter l'article 39 novodecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa s'applique aux cessions d'immeuble...
La parole est à M. Hilarion Vendegou, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-170.
Je mets aux voix l'amendement n° I-198.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-63, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : AA. - À la deuxième phrase du b du II, les mots : « aux albums de nouveaux talents dont la moitié au moins » sont remplacés par les mots :...
Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-149, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 112 est complété p...
L’amendement n° I-354, présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat et M. Roche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... - À la deuxième phrase du troisième alinéa du II les mots : « aux albums de nouveaux talents dont la moitié au moins » sont remplacés par les mots : « aux entreprises visées au I dont la moit...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-37 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy, du Luart et Pointere...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-123 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-103, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des charges financières nettes mentionné au premier alinéa du présent III, calculé par les entités mentionnées au ...
Le sous-amendement n° I-429 rectifié, présenté par MM. Rebsamen et Patriat, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac et MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Todeschini et Yung, est ainsi libellé : Amendement n° I-9 rectifié I. - Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « e. d’un ba...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° I-439, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement I-9 rectifié Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... - Le I ne s'applique pas aux organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du c...
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
