Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et MM. Mayet et Fouché, est ai...
Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Procaccia, M. Lefèvre et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 37 Après le mot : rompu insérer les mots : d'un commun accord entre les deux parties, à n'importe quel moment, ou La parole est à Mme Catherine Deroche.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Madame Deroche, l'amendement n° 87 rectifié est-il maintenu ?
Madame Procaccia, l'amendement n° 10 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.
L'amendement n° 10 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et D...
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Procaccia et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 37 Supprimer les mots : à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
