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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.
L'amendement n° 105, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À compte...
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 37 Après les mots : d'une cause réelle et sérieuse insérer les mots : ou d'un motif économique La parole est à M. Hervé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
Monsieur Marseille, l'amendement n° 36 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 36 rectifié est retiré. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 38 Après les mots : trente-six mois insérer les mots : sur justification de l'e...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
Monsieur Marseille, l'amendement n° 37 rectifié est-il maintenu ?
Je vous prie de conclure, ma chère collègue !
Je mets aux voix l'amendement n° 37 rectifié.
La parole est à Mme Sophie Primas, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 43 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 51...
La parole est à Mme Dominique Gillot, sur l'article.
