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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 rectifié et 138 rectifié ter.
L'amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : est majoré rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , sans nécessité d'une mise en demeure préalable, d'une somme éga...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 184 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 139 rectifié ter, présenté par MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écol...
La parole est à M. Michel Teston.
L’amendement n° 25, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le cinquième alinéa de l’article 22-1 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bailleur ne peut exiger de la personne se portant caution des conditions autre...
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le bailleur ne peut pas exiger que la personne se portant caution pour le locataire soit exclusivement un membre de la famille du locataire. » La parole est à...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
