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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à Mme Renée Nicoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 139 rectifié ter.
En conséquence, les amendements n° 25 et 10 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 210, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le dixième alinéa est ainsi rédigé : « - att...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Chapitre Ier Mesures visant à instaurer plus de concurrence sectorielle au service des consommateurs dans divers secteurs de la consommation courante
Je mets aux voix l'amendement n° 210.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé : Alinéa 30 1° Première phrase Remplacer les mots : certains travaux par les mots : des travaux importants 2° Seconde phrase Remplacer les mots : dont le montant maximal correspond au coût de cette prestation complémentaire dû au ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission de l'économie.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
L'amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Létard et MM. Deneux, Capo-Canellas, Maurey, Merceron et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute clause compromissoire figurant dans la convention et visant à soumettre obligatoirement à l'arbitrage les litiges nés de son e...
Je mets aux voix l'amendement n° 83 rectifié.
