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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 35, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 38 et 39, dernières phrases Remplacer les mots : deux mois par les mots : six mois La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 164 rectifié.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Doublet, Mme Lamure et MM. Laurent, Belot, Buffet, Revet et Bécot, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-21 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111-21-1 ainsi rédigé : « Art....
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 140 rectifié ter, présenté par MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 41 Insérer cinq ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Lamure, l'amendement n° 15 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 140 rectifié ter.
L'amendement n° 15 rectifié est retiré. L'amendement n° 16, présenté par M. Laurent, Mme Lamure et MM. Doublet, Belot et Milon, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 443-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le 3° est complété par les mots : « à l'exception ...
