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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 141 rectifié bis, présenté par MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 49 Rédiger ainsi cet ali...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lamure, l'amendement n° 16 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission de l'économie.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
L'amendement n° 16 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 36 rectifié est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 50 à 52 Remp...
L'amendement n° 5, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 36 rectifié.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 36 rectifié.
L'amendement n° 136 rectifié ter, présenté par MM. Vaugrenard, Teston, Bérit-Débat et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Repentin, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 55 Compléter cet alinéa ...
