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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 24, présenté par MM. Lenoir, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du trois...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 57, présenté par Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un...
L'amendement n° 37, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission des finances est convoquée pour dix-neuf heures quarante-cinq. La parole est à Mme la présidente de la commission, pour un rappel au règlement.
L’amendement n° 37 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mlle Joissains, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est comp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Dominique de Legge, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
Je mets aux voix l'article 2.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour un rappel au règlement.
M. le président. Je pense que nous pouvons, je n’ose dire « raisonnablement », achever l’examen de la proposition de loi cette nuit.
