Interventions de Charles Guené

Nous devrions terminer vers quatre heures au plus tard.

Est-ce raisonnable, ma chère collègue ? La parole est à M. le président de la commission.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de permettre à la commission des finances de se réunir, nous allons suspendre la séance quelques instants.

Je rappelle que la séance de vendredi est éventuelle.

Chers collègues, les commissaires n’ont pas le don d’ubiquité…

Elle n’est pas de droit, ma chère collègue. Nous reprenons donc l’examen de la proposition de loi.

M. le président. Vous aurez tout le temps de vous exprimer après la suspension.

La parole est à Mme Catherine Troendle, sur l'article.

Monsieur Sueur, ce n’est pas la première fois que la présidence accepte une suspension de séance lorsque la commission des finances doit se réunir. Je vous propose de suspendre la séance pendant dix minutes.

L'amendement n° 38, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Mes chers collègues, vous pourrez vous exprimer à l’issue de la suspension.

Quel est l’avis de la commission ?

Le rappel au règlement n’est pas de droit au sens où vous l’entendez, chers collègues.

Je vais suspendre la séance pour dix minutes.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Chers collègues, essayez d’être conciliants !

M. le président. Je vais donc, avant la suspension, donner la parole à M. Domeizel, pour un rappel au règlement.

Dans ces conditions, je suspends la séance pour dix minutes.

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

Monsieur Rebsamen, tout à l’heure, nous sommes convenus d’une suspension de dix minutes pour la réunion de la commission des finances.