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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 59, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : même code insérer les mots : , dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 25, présenté par MM. P. Leroy et Lecerf, Mme Sittler et MM. B. Fournier, Lefèvre, Billard, Chatillon, Dulait, J.P. Fournier, Huré, du Luart et Portelli, est ainsi rédigé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des coll...
Il s’agit donc de l’amendement n° 71, présenté par M. A. Richard, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Dans un souci de conciliation, et en attendant que la commission des finances soit prête à se prononcer, je vous propose, mes chers collègues, de poursuivre temporairement les rappels au règlement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le ministre voudra sans doute regagner l’hémicycle.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
J’en conviens, monsieur Sueur, mais ce même article 36, alinéa 3, dispose également que l’auteur de la demande « doit faire référence à une disposition précise du règlement ». Si je devais respecter à la lettre l’ensemble de ces dispositions, les rappels au règlement pourraient prendre fin assez rapidement...
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, je vous en prie !
L’amendement n° 71 est retiré.
M. le président. Mes chers collègues, M. le ministre a sans doute compris que la séance était suspendue, mais il ne saurait tarder.
La parole est donc à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Pierre Bordier, sur l'article.
L'amendement n° 39, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Quel est l’avis de la commission ?
