Engagement national pour l'environnement

Nos nouvelles méthodes de travail ne sont-elles pas à l’origine d’une certaine ambiguïté ? La commission avait présenté un texte. Notre collègue Houel a proposé d’en réduire la portée par un amendement que plusieurs d’entre nous ont cosigné et qui tendait à limiter à l’intérieur des classes de collèges l’interdiction de l’usage du téléphone por...

Il semble que tout le monde s’accorde sur les objectifs. Si l’amendement de M. Houel va moins loin que celui de la commission, il constitue cependant une avancée par rapport à la situation actuelle. L’amendement de la commission va donc plus loin et me paraît correspondre aux souhaits de la majorité de nos concitoyens.

Le maître d’ouvrage qui devra produire une étude d’impact ne sera le plus souvent pas en mesure d’identifier les autres projets « connus ». Il appartient à l’autorité administrative compétente de lui communiquer les éléments d’information nécessaires pour lui permettre de déterminer en conséquence le contenu de son étude d’impact. Laisser au ma...

Monsieur le rapporteur, je souscris pleinement à cet amendement, mais je souhaiterais une précision. Lorsque vous prévoyez que « la responsabilité du gestionnaire de l’ouvrage ne peut être engagée à raison des dommages que l’ouvrage n’a pas permis de prévenir », est-ce dans l’hypothèse où l’ouvrage est géré dans le cadre d’une délégation ? Cel...

Cela veut dire que si la collectivité a concédé la gestion de l’ouvrage, le concédant et la collectivité qui a construit…

Le rapport des inspections – environnement, mines, affaires sociales – d'août 2007 a clairement constaté l'application incomplète de l'article 116 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques : seule une centaine des 650 entreprises cotées concernées arrive à se conformer au dispositif de reporting exigé. Il convient donc de ...

Monsieur le président, avant de prendre ma décision, je souhaiterais obtenir une précision. En outre, certains de nos collègues voudront probablement s’exprimer sur cet amendement. Madame la secrétaire d'État, je vous saurais gré de bien vouloir me préciser un point : si le a) était supprimé, seriez-vous favorable au reste de l’amendement, ou ...

M. Charles Revet. Plusieurs d’entre nous ont employé le mot « progressivité ». Sans doute ai-je voulu être un peu trop « progressif ».

En effet, madame la secrétaire d’État, cela devient intolérable ! Ce n’est pas du travail sérieux !

La modification proposée au I du présent amendement vise à tenir compte du fait que le droit d'accès des gestionnaires de réseau de distribution de second rang aux réseaux de premier rang ne peut être assimilé au droit d'accès d'un client éligible, car il n'est motivé ni par une activité d'achat de gaz pour revente par ces gestionnaires, ni pou...

Il ne paraît pas judicieux d'exiger que le département soit membre de tout syndicat mixte apportant une aide aux petites collectivités pour leur permettre de mettre en place les périmètres de protection de leurs captages d'eau destinée à la production d'eau potable. Une telle mesure limiterait la liberté d'organisation au niveau local et n'irai...

Je dirai quelques mots pour soutenir cet amendement. Nous sommes quelquefois confrontés à des problèmes dans des secteurs où l’eau étant pratiquement à fleur de terre, les gens viennent la puiser. Cela pose d’abord un problème de sécurité, parce qu’il peut y avoir un mélange des eaux et un retour vers l’ensemble du réseau avec tous les risque...

Mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je suis tenté de relire pour vous cet amendement.

Je prendrai un exemple très précis pour illustrer l’importance de cet amendement : le Grand Ouest de la France.

Voilà quelques mois, j’avais posé une question d’actualité au Gouvernement, à laquelle Dominique Bussereau avait répondu, à propos d’un projet de classement du littoral qui, mes chers collègues, partait de Dunkerque jusqu’au Mont-Saint-Michel, avec quelques petites coupures, il est vrai. Or j’ai appris depuis lors que pratiquement tout l’estua...

Cet amendement est important, notamment pour la mise en œuvre des actions prévues par le Grenelle de l’environnement. Madame la secrétaire d’État, il est clair qu’aujourd’hui les services apportés par les directions de l’agriculture, par les directions de l’équipement, en termes d’aide à la maîtrise d’ouvrage s’estompent. Beaucoup de syndicats...

J’indique d’ailleurs que j’ai eu beaucoup de difficultés à obtenir les avant-projets. Je m’interroge donc, d’autant que le Président de la République évoque un « Grand Paris » qui ferait du Havre le grand port maritime de Paris. Dans ces conditions, comment allons-nous pouvoir concilier l’ensemble ? Pour avoir été rapporteur du projet de loi ...

Madame la secrétaire d'État, pour procéder à de tels classements, la cohérence doit s’imposer, afin de définir parmi les zones celles qui sont réservées aux activités économiques et les autres.

J’y insiste, madame la secrétaire d'État, il faut imposer une cohérence, car, jusqu’à présent, nous n’avons jamais été informés, ou si peu…

Je ne suis pas certain de m’être bien exprimé. Dans de nombreux départements de France, on compte des syndicats de différentes importances, cette organisation répondant à un souci de proximité. Toutefois, pris individuellement, chaque syndicat ne dispose pas d’un personnel suffisamment qualifié, d’un point de vue technique ou juridique, pour m...