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Interventions en hémicycle de Charles Revet


4713 interventions trouvées.

… qui me paraissait extrêmement important. Seuls « les établissements de santé répondant à des conditions fixées par voie réglementaire », c’est-à-dire par vos services, madame la ministre, étaient concernés, ce qui constituait une précaution importante. Certes, notre collègue Adrien Gouteyron a indiqué qu’il retirait son amendement. Mais, mad...

Très bien, monsieur le rapporteur ! Vous avez raison, nous perdons du temps !

Monsieur le secrétaire d’État, je ne saisis pas bien le sens de vos réserves. Il est tout à fait légitime que vous souhaitiez une garantie pour le consommateur, et nous partageons cette préoccupation. Mais, dès lors que ces opérations transitent par des centrales de réservation comme Gîtes de France, qui est tout de même une référence, la prot...