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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Eh oui !
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
Là, on y voit plus clair !
Les syndicats de mutualisation informatique de grande taille ont pour objet d’assurer en commun des services concourant à l’exercice des compétences des collectivités qui en sont membres. Ils permettent aux petites et moyennes communes de bénéficier d’économies d’échelle dans des domaines techniques le plus souvent inaccessibles aux communautés...
Compte tenu des informations que nous ont données M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement, madame la présidente.
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 23
Eh oui !
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 23
Très bien !
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 23
Eh oui !
Ces amendements ont pratiquement le même objet que ceux qui viennent d’être adoptés, si ce n’est que ces derniers traitaient de l’assainissement, quand ceux-ci sont relatifs à la compétence de distribution d’eau potable, mentionnée à l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales. J’ai écouté avec beaucoup d’attention Je...
Ce n’est pas la question !
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
C’est tout à fait normal !
Dites-nous tout ! Le Sénat doit savoir !
Bien sûr !
Eh oui !
C’est une certitude !
Ce n’est pas dans les textes !
Il ne suffit pas de parler, il faut agir !
Il y aura du travail !
Pas de cas particuliers !
Très bien !
