Interventions de Christian Bilhac

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018 éclatait le scandale des CumEx Files, révélé par un consortium international de journalistes lanceurs d’alerte. Comme cela a été dit, cette technique d’évasion fiscale frauduleuse consiste, pour les détenteurs d’actions, à détourner la fiscalité sur leurs dividendes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le doute plane sur l'avenir du groupe EDF et malgré l'abandon du projet Hercule, les députés ont voté la présente proposition de loi visant à la nationalisation du groupe EDF, qui a été rebaptisé par le Sénat proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le doute plane sur l’avenir du groupe EDF et malgré l’abandon du projet Hercule, les députés ont voté la présente proposition de loi visant à la nationalisation du groupe EDF, qui a été rebaptisé par le Sénat proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de ...

C'est certain !

C’est certain !

M. Christian Bilhac. J'ai, moi aussi, suivi la formation menant au diplôme d'études supérieures d'administration municipale – il y a fort longtemps, je ne vous le cache pas !

Pour ma part, je n'ai pas déposé d'amendement similaire à celui de M. Folliot, parce qu'il me semble que ce problème relève plutôt du domaine réglementaire. En 1998, alors que j'étais maire, ma secrétaire de mairie m'a informé de son souhait de partir à la retraite en 2001. Il existait alors un dispositif connu sous le nom d'« emplois-jeunes »...

M. Christian Bilhac. J’ai, moi aussi, suivi la formation menant au diplôme d’études supérieures d’administration municipale – il y a fort longtemps, je ne vous le cache pas !

Pour ma part, je n’ai pas déposé d’amendement similaire à celui de M. Folliot, parce qu’il me semble que ce problème relève plutôt du domaine réglementaire. En 1998, alors que j’étais maire, ma secrétaire de mairie m’a informé de son souhait de partir à la retraite en 2001. Il existait alors un dispositif connu sous le nom d’« emplois-jeunes »...

Nous avons évoqué à plusieurs reprises la complexité de ces sujets. Il y a des « trous dans la raquette » : par exemple, les problèmes rencontrés par les boulangers ont été abordés à plusieurs reprises. Aussi, j'espère que nous pourrons rétablir la lumière et voir plus clair sur ces sujets - c'est le cas de le dire -, car je suis toujours dan...

Madame la présidente, monsieur le Premier président, mes chers collègues, quarante ans après la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, nous sommes invités à commenter la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, qui dresse le bilan de la performance de l’organisation territo...

Madame la présidente, monsieur le Premier président, mes chers collègues, quarante ans après la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, nous sommes invités à commenter la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, qui dresse le bilan de la performance de l’organisation territo...

Lors du scrutin public n° 256, ma collègue Maryse Carrère souhaitait voter pour.

Lors du scrutin public n° 256, ma collègue Maryse Carrère souhaitait voter pour.

Je vous remercie pour ces informations. Tout d'abord, on ne peut se passer du nucléaire, pour des raisons d'indépendance et de décarbonation, alors que la consommation électrique augmentera inéluctablement. La table ronde que nous avons récemment consacrée aux cryptoactifs en atteste. Toutefois, le tout nucléaire serait une erreur. Le mix est...

D'abord, je remarque que la scolarisation des élèves allophones n'est pas nouvelle. Il y a cent ans dans le massif central, 50 % des enfants qui arrivaient à l'école ne parlaient pas le français, c'était une réalité du quotidien. Et puis avec les flux migratoires, nombre de réfugiés espagnols sont arrivés, qui ne parlaient pas non plus français...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 3, qui instaure les conférences régionales de gouvernance. Alors que nous avons déjà suffisamment d’instances, il va être créé, dans chaque région, une conférence régionale de gouvernance composée de cinquante-cinq membres, auxquels il faut ajouter un membre par département. Ma région compte t...

J’entends votre propos, monsieur le rapporteur, mais nous n’avons de cesse de dénoncer les lourdeurs administratives, l’inflation normative et les contraintes qui pèsent sur les collectivités, et quand nous avons le pouvoir de décider, nous créons une instance ! Si la conférence des Scot ne remplit pas son rôle, supprimons-la et créons cette c...

Il importe effectivement de mutualiser les grands projets d’intérêt national. Mais comment les définir ? Monsieur le ministre, vous y incluez les établissements pénitentiaires. Je ne résiste pas, dans cet hémicycle où Victor Hugo a siégé, à la tentation de rappeler que, quand on ouvre une école, on ferme une prison… Or les écoles ne sont pas p...

Oui, monsieur le président.