Interventions de Christian Bilhac

On se plaint volontiers des lourdeurs administratives en France. On ne peut donc que se réjouir de la mise en place de dispositifs d'aides aux entreprises simples, adaptés et réactifs ! Mais il y a eu des effets d'aubaine et 19 % des aides ont bénéficié à des entreprises dont le chiffre d'affaires a augmenté. Des entreprises ont donc profité de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la bonne utilisation de l’épargne constituée par les Français depuis un an de restrictions liées à la pandémie est un vrai défi. La proposition de loi présentée par notre collègue Vanina Paoli-Gagin tente légitimement d’y répondre. En dehors de ce contexte exceptionnel, l...

Le nouveau livret de développement territorial aura pour principale caractéristique d’offrir une rémunération de plus en plus intéressante au fil du temps, afin d’inciter les particuliers à y placer leur épargne dans une logique de long terme. J’ai néanmoins déposé un amendement visant à préserver l’encours du livret A, qui sert à financer le ...

Comme je l’ai déjà dit dans la discussion générale, l’objectif de cet amendement est de préserver la source de financement du logement social que représente le livret A. En effet, compte tenu du taux actuellement pratiqué pour ce dernier, à hauteur de 0, 5 % depuis le 1er février 2021, de ceux envisagés pour le nouveau livret de développement ...

Cet amendement vise tout simplement à ajouter les mots « ou territoriaux » après le mot « régionaux », par coordination avec celui que je présenterai à l’article 4, pour ouvrir le bénéfice du livret de développement des territoires non pas seulement à la région, mais aussi à toutes les collectivités territoriales et intercommunalités.

Parlons-en !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit d’accéder à l’eau potable est inscrit dans la résolution de l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies du 28 juillet 2010 comme un droit fondamental « essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ». Chaque ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit d’accéder à l’eau potable est inscrit dans la résolution de l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies du 28 juillet 2010 comme un droit fondamental « essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ». Chaque ...

Bonne question !

Vous avez adressé un soutien important à la filière aéronautique, ce à quoi, en tant qu'élu d'Occitanie, je suis particulièrement sensible ! Cependant, le soutien de l'État, c'est le soutien du contribuable. Dans le cadre du groupe d'études sur l'aviation civile, nous avons interpellé ce matin la direction d'Air France-KLM sur la question de la...

Dans son rapport, la commission d’enquête du Sénat sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre préconise d’introduire dans les statuts de chaque fédération sportive l’interdiction de toute propagande politique, religieuse ou raciale, telle qu’elle est prévu...

Oui, je le maintiens.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’étais déjà intervenu lors de l’examen en première lecture de cette proposition de loi, au mois de février, pour souligner à la fois l’ancienneté et la diversité des activités dites de courtage. À l’instar de mes collègues, je salue l’accord trouvé en commission mixte pa...

Nous sommes tous, je crois, favorables à cette proposition de loi. Pour nos territoires ruraux, souvent les plus déshérités, l'hydroélectricité est un complément de revenus très intéressant. Mais je m'interroge, comme mon collègue Jérôme Bascher, sur la marge de progression de la production hydroélectrectrique. Nous avons vu, notamment, ce qui ...

Monsieur le rapporteur général, vous avez souligné que vous aviez fait le choix de l'expérience en la personne du rapporteur. C'est le cas de la plupart d'entre nous. Toutefois, comme le disait Confucius, l'expérience est une lanterne accrochée dans le dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru. Notre collègue Vanina Paoli-Gagin prend quant à el...

Les maires et les présidents de collectivités territoriales et de groupements de collectivités sont destinataires, par l’intermédiaire des représentants de l’État dans le département, d’informations contenues dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes pour certaines décisions administratives. Ces informations le...

Non, je le retire, madame la présidente.

Mes chers collègues, en tant que sénateur de l’Hérault, je rappelle que mon ami Michaël Delafosse a mis en œuvre à Montpellier un document demandant aux associations de s’engager pour les principes républicains et la laïcité. On ne saurait accuser Michaël Delafosse de sectarisme, pas plus que son équipe municipale ! Il est, au contraire, profo...

Mes chers collègues, en tant que sénateur de l’Hérault, je rappelle que mon ami Michaël Delafosse a mis en œuvre à Montpellier un document demandant aux associations de s’engager pour les principes républicains et la laïcité. On ne saurait accuser Michaël Delafosse de sectarisme, pas plus que son équipe municipale ! Il est, au contraire, profo...

L’interdiction pour les mineurs de porter dans l’espace public tout signe religieux ostensible aurait pu constituer un signal fort envoyé à notre jeunesse. Celle-ci aurait pu y voir une garantie de la préservation de son insouciance et de sa liberté. Dans quelle mesure une République laïque peut-elle tolérer que des enfants manifestent des sign...