Questions de Christian Bilhac

Statistiques relatives à l'évolution de la démographie médicale

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la démographie médicale et le manque de réalisme des chiffres mesurant la présence des médecins généralistes sur le terrain et leur temps de travail. En effet, les données comparatives disponibles pour mesurer la présence des médecins généralistes sur notre territoire, ainsi que leur rép...

Monopole de sociétés concessionnaires de services publics en matière de traitement d'ordures ménagères

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les maires confrontés au rapprochement récent de Veolia et Suez qui crée de fait un monopole en matière de traitement des ordures ménagères. Dans la majorité du te...

Conséquences du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts pour les communes forestières

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts (ONF) pour 2021-2025, qui ne répond pas aux attentes formulées depuis de nombreuses années par la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Les communes forestières sont totalement opposées ...

Sécurité dans les zones rurales

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problématiques de sécurité qui envahissent actuellement l'administration des communes rurales mais qui concernent également les élus. L'insécurité, les incivilités, menaces, agressions, ont annexé tous les territoires et notamment les ruraux. La sécurité est la préoccupation principale de nombreux maires du départe...

Frais de déplacements pour les infirmiers libéraux

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les déplacements des infirmiers libéraux dans le monde rural. L'avenant n° 6, relatif à la convention nationale des infirmiers libéraux, mis en place en janvier 2020, avait pour objectif de garantir l'accès aux soins pour tous les patients, la modernisation de l'activité libérale, la simplificat...

Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application des dispositions de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, relatives à l'organisation et à la transformation du système de santé et de celles de l'arrêté du 6 août 2020, relatives aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate de captage d'eau potable. Les disp...

Retraites complémentaires des agents d'assurance

M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les agents généraux d'assurance sur leur régime de retraite complémentaire. Les compagnies d'assurances et les agents généraux d'assurance contribuent depuis 1952, sur la base d'accords successifs, au financement de ce régime qui concerne 11 950 agents en act...

Déserts médicaux

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le problème récurrent de la désertification médicale. La désertification médicale n'est pas un phénomène nouveau, mais force est de constater qu'il a pris une ampleur toute particulière ces dernières années, malgré les réformes et les initiatives des pouvoirs publics. Les collectivités territoriales, p...

Renforcer le contrôle du métier de moniteur guide de pêche en mer et en eau douce

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les potentiels abus dans le secteur de la pêche et, plus particulièrement, en ce qui concerne l'usurpation du métier de moniteur-guide de pêche en milieu maritime et en eau douce. Cette profession est aujourd'hui encadrée et règlementée par la loi et par décret. Elle fait partie des nombreuses p...

Réforme du diplôme national des métiers d'art et du design

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et lui faut part de sa vive inquiétude concernant les formations dans le domaine des métiers d'arts. En effet, la réforme du diplôme national des métiers d'art et du design (DN MADE) semble avoir des effets négatifs sur l'apprentissage des étudiants. La réduction du nombre d'heures ...

Non-reconduction de nombreux postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté à la rentrée de septembre 2021

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la non reconduction de nombreux postes faisant partis des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) à la rentrée de septembre 2021. Alors que l'année scolaire touche à son terme, se pose dans de nombreux départements la question de la suppression de nombreux ...

Situation déplorable des matériels informatiques alloués aux caisses d'allocations familiales

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation déplorable du matériel informatique alloué aux caisses d'allocations familiales. Dans un contexte de pandémie extrêmement difficile pour les personnels travaillant dans les caisses d'allocations familiales, les retours d'information provenant du personnel sont alarmants. La hausse du nombr...

Situation des fabricants français de masques de protection contre la Covid-19

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des fabricants français de masques de protection contre la Covid-19. Suite aux déclarations du Président de la République au début de la crise sanitaire, en mars 2020, affirmant vouloir rendre la France autonome concernant son approvisionnement en masques chirurgicaux et FFP2,...

Lutter contre la présence de polystyrène expansé dans l'environnement

M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le polystyrène expansé qui est partout. Il est utilisé pour l'isolation des habitations, dans la réfrigération des aliments ou encore dans les emballages pour protéger les colis. Si les performances du polystyrène (PES) en matière d'isolation et de protection ne sont plus à démontrer, il existe des dange...

Présence postale

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Christian Bilhac. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. De nombreux maires de l'Hérault ont récemment protesté contre la diminution des horaires d'ouverture des bureaux de poste, mais ...

Loup et agro-pastoralisme

M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la profonde inquiétude des élus et des éleveurs du département de l'Hérault quant à la présence grandissante de prédateurs sur le territoire. La présence du loup suscite de vives préoccupations dans les hauts cantons pour les élus locaux qui ont en charge leur gestion, mais surtout pour les éleveurs qui s...

Octroi d'une année blanche supplémentaire aux intermittents du spectacle jusqu'en août 2022

M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des intermittents du spectacle directement frappés de plein fouet par les mesures de lutte contre la Covid-19, celles-ci ayant conduit à la fermeture des lieux culturels, salles de concert, de spectacle et à l'annulation des manifestations réunissant du public. Depuis le début de la crise sanitaire, en ma...

Substitution du fioul domestique

M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inquiétude de la fédération française des combustibles, carburant et chauffage et de la fédération des producteurs d'oléagineux et de protéagineux, à la suite de la communication des pouvoirs publics et le relais des médias qui laisseraient penser que le chauffage au fioul serait interdit à partir de 20...

Tutelle du conseil de l'ordre des vétérinaires sur les ostéopathes animaliers

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la légalité et la légitimité de la tutelle du conseil national de l'ordre des vétérinaires pour encadrer la profession d'ostéopathe animalier. L'article L. 242-2 du code rural prévoit que sa mission de contrôle s'exerce sur la seule profession de vétérinaire. Il n'est pas a priori prévu que ses ...

Financement des revalorisations du Ségur de la santé

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les écarts constatés entre les dotations octroyées, spécifiquement par les derniers arrêtés de tarification pris par l'agence régionale de santé au titre des revalorisations salariales et la réalité des charges réellement générées pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020 concernant les établ...