Amendements de Christian Bourquin

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Afin de ne pas concurrencer Strasbourg, siège d’institutions européennes, il est nécessaire de ne pas retenir comme dénomination « eurométropole de Lille ». NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre...

Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : la compétitivité et la cohésion par les mots : la cohésion et la compétitivité Exposé sommaire : Amendement de repli NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : la compétitivité et la cohésion par les mots : le niveau de vie, la cohésion et la compétitivité Exposé sommaire : La compétitivité est une donnée importante du développement économique des collectivités mais il elle ne saurait en être le premier objectif, ne serait-ce que pour symboliquement...

Alinéa 6, première phrase Après les mots : conduire ensemble insérer les mots : , sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région, Exposé sommaire : Cet amendement entend poser le principe selon lequel le projet métropolitain ne saurait se développer au détriment de l’équilibre économique et démog...

Alinéa 7 Remplacer le mot : consultative par le mot : délibérative Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner voix consultative à la région et aux départements franciliens qui souhaitent participer aux travaux de Grand Paris Métropole. Il s’agit de la sorte de permettre, dans un souci d’équité, de donner voix au chapitre aux collectiv...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 1211-4-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut également être consultée par les conférences territoriales de l’action publique, dans des conditions fixées par décret en Conseil...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La conférence territoriale de l’action publique assure la publicité de ses travaux auprès de l’ensemble des collectivités territoriales de la région par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés. Exposé sommaire : Si elle était crée, la conférence territoriale de l’action publi...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut saisir pour avis la commission consultative d’évaluation des normes de toute norme réglementaire en vigueur applicable aux collectivités territoriales, à leurs groupements, et à leurs établissements publics. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut être saisie par toute collectivité territoriale dans la région d’une question d’intérêt local. Exposé sommaire : La conférence territoriale de l’action publique, sous réserve qu'elle soit créée, a vocation à débattre de l’exercice des compétences des collectivités, de la...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ses réunions se tiennent alternativement dans chaque département de la région. Exposé sommaire : Si elle était créée, la conférence territoriale de l’action publique est une instance devrait refléter la diversité des collectivités d’une région. L’alternance de ses réunions dans ch...

Alinéa 4 Remplacer les mots : et d’un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département par les mots : , d’un représentant par département des communes de 20 000 à 50 000 habitants, d’un représentant par département des communes de 3 500 à 20 000 habitants et d’un représentant par département des communes de moins de 3 ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ou d’un représentant des communes de plus de 10 000 habitants par département et d’un représentant des communes de moins de 10 000 habitants par département lorsqu’aucune commune d’un département ne dépasse 10 000 habitants Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de prendre en compte les...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ou d’un représentant des communes de plus de 20 000 habitants par département et d’un représentant des communes de moins de 20 000 habitants par département lorsqu’aucune commune d’un département ne dépasse 20 000 habitants Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de prendre en compte les...

Alinéa 4 Après les mots : d’un représentant des communautés de communes par département, insérer les mots : du maire de chaque commune chef-lieu de département, Exposé sommaire : De nombreux départements ne comportent pas de communes de plus de 50 000 habitants, y compris pour les communes chefs-lieux de département. Cet amendement prévoi...

Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Parallèlement, la région, après concertation avec toutes les branches professionnelles et leurs organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés, procède au même classement. Exposé sommaire : L'ensemble des branches professionnelles et leurs organisations syndical...

Alinéa 197, première phrase Remplacer les mots : de la sixième à la troisième par les mots : à l’école, au collège et au lycée et s’inscrit dans la continuité du passeport d’orientation vers l’apprentissage, la vie professionnelle ou encore le troisième cycle universitaire Exposé sommaire : Le parcours individuel d’information, d’orientat...

Après l'alinéa 236 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre pour les enfants sourds et sur l'usage de langue des signes française dans le système éducatif. Exposé sommaire : Les enfants sourds doivent pouvoir bénéficier d'une pédagogie adaptée à leurs beso...

Alinéa 172 Compléter cet alinéa par les mots : des bonnes pratiques pédagogiques Exposé sommaire : Il convient de préciser que le réseau social professionnel ouvert aux enseignants dans le cadre du service public du numérique éducatif a pour principal objectif l’échange et la mutualisation de bonnes pratiques pédagogiques et non de ressourc...

Alinéa 198 Rédiger ainsi cet alinéa : En associant les parents et l’élève, ces parcours sont organisés sous la responsabilité des chefs d'établissement, avec le concours des équipes éducatives, des conseillers d'orientation, des psychologues scolaires, des enseignants et selon une périodicité au moins trimestrielle et par le moyen, notamment,...

Alinéa 195, première phrase Remplacer le mot : collège par les mots : plus jeune âge, tout au long de leur scolarité à l'école, au collège et au lycée Exposé sommaire : L'orientation à tous les stades de la scolarité est indispensable afin de lutter contre l'orientation subie et combattre les inégalités sociales et territoriales. Cet amen...