Amendements de Christian Cambon

Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : Les instruments européens destinés au financement de projets dans le domaine de la défense devront prioritairement s’adresser aux entreprises de la BITD européenne. Exposé sommaire : Cet amendent vise à préciser la rédaction du présent alinéa 20 pour prendre en compte l’hypothèse où certains besoins ne p...

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : La BITD française comme européenne doit pouvoir bénéficier d’outils de financement favorables, y compris dans le contexte du développement de la finance durable. Ainsi, les futures normes en matière de taxonomie, d’écolabel ou de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ne doivent pas décourage...

Alinéa 18 1° Remplacer la première occurrence du mot : Les par les mots : La création de et les mots : dont les propositions d’investissement favorisent par les mots : intégrant dans leurs critères d’attribution 2° Après le mot : européenne, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sera soutenue. Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La démarche d' économie de guerre tirera parti des souplesses que le droit européen permet pour la passation des marchés de défense et de sécurité lorsque la sécurité publique ou la protection des intérêts essentiels de sécurité de l’État sont en jeu. Par ailleurs, de nouveaux schémas contra...

Alinéa 15 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Tous les enseignements de la guerre en cours en Ukraine seront tirés. Cette guerre symétrique, de haute intensité, sans supériorité aérienne, oblige en effet l'ensemble des pays européens à renforcer et à repenser leur effort de défense. Le volume d'équipements redevient u...

Alinéa 15, après la quatrième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée: Des adaptations dans le domaine du maintien en condition opérationnelle sont nécessaires en cas d'engagement majeur : la mise à disposition immédiate des liasses des équipements, dans des conditions à déterminer dès à présent avec les industriels, et la révision des standa...

Alinéa 15, après la troisième phrase, insérer deux phrases ainsi rédigées : Ce rehaussement de la préparation opérationnelle et de disponibilité des matériels intervient le plus tôt possible au cours de la programmation et s'accompagne d'un renforcement concomitant des services de soutien. Le Ministre des armées présente régulièrement aux comm...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À cet effet, les coopérations policières, judiciaires, économiques et dans le domaine de la défense avec les autres pays du Plateau des Guyanes, en particulier le Brésil, le Suriname et le Guyana, seront renforcées. Exposé sommaire : La lutte contre les activités illégales, et no...

Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés: Les DROM-COM sont des espaces stratégiques ; l’État accordera une attention particulière à leurs problématiques et les armées y prendront leur part. Le Maintien en Condition (MEc) des bases des forces situées dans les DROM-COM fait partie des priorités et l'implantation de nouvell...

Alinéa 3 Après la première phrase, insérer la phrase : Ce conflit est en effet un tournant géostratégique majeur qui appelle un changement de paradigme pour tous les pays européens. Exposé sommaire : La LPM 2024-2030 se place dans la continuité de la précédente. Elle reporte une partie importante de l'effort qu'elle propose à compter de 202...

I. Avant le 1er alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'agression de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a changé la donne géostratégique pour le monde entier. Tentative d'affirmation de la force brute et du fait accompli sur le droit international, elle impose de refondre notre analyse stratégique. Cette situation nouvelle a amené ...

Alinéa 9 Après les mots : pris après avis Insérer les mots : de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret d'application de cet article soit pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en complément des avis ...

Alinéa 6 Après les mots : pris après avis Insérer les mots : de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret d'application de cet article soit pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en complément des avis ...

Alinéa 15 Après les mots : pris après avis Insérer les mots : de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret d'application de cet article soit pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en complément des avis...

I. – Alinéa 8 Remplacer le mot leur par le mot : son II. – Alinéa 25 1° Après la seconde occurrence du mot : spatial insérer les mots : , de retour sur terre 2° Supprimer les mots : ou de retour sur Terre Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence avec la modification introduite par l’alinéa 23.

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : le ministre chargé des armées communique chaque année aux présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense le rapport d'activité du comité ministériel du contrôle a posteriori des exportations d'armement. Exposé sommaire : Cet ...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 7 bis du chapitre I er du titre II du livre II du code monétaire et financier, il est inséré une section 7 ter ainsi rédigée : « Section 7 ter « Livret d’épargne souveraineté « Art. L. 221-34-2 – Le livret d’épargne souveraineté est ouvert par les person...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les modalités de prise en compte des coûts de revient des stocks constitués, le cas échéant, en application de l'article L. 1339-1 du code de la défense pour les entreprises titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 2332-1 dudit code » ; Exposé sommaire : L’article 25 fait ...

I. – Alinéa 6 Après le mot : composants insérer le mot : , de rechanges II. – Alinéa 7, deuxième phrase Après le mot : composants insérer les mot : , les rechanges III. – Alinéa 11 Remplacer les mots : ou le composant par les mots : , le composant, le rechange ou le produit semi-fini Exposé sommaire : Il convient d’ajouter les r...

I. – Alinéa 6 Après le mot : stratégiques insérer les mots : dont elles sont tenues d’assurer le réapprovisionnement continu au fur et à mesure de leur utilisation pour les besoins de leurs activités II. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par dérogation à l’obligation de réapprovisionnement continu fixée au premier alinéa, les entr...