Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui me sont imparties, au nom de la commission des affaires étrangères, j’aurais voulu pouvoir, à la suite de M. Peyronnet, résumer les 250 pages de notre rapport commun… Monsieur le ministre, nous avons examiné les crédit...

Quelle est la place de la France par rapport aux autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux ? Quel est notre degré de coordination avec eux ? Par ailleurs, concernant les pays émergents, quels sont nos objectifs ? Quel est le bilan non seulement politique, mais aussi financier, de notre action ? Enfin, quelle est la cohérence des p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le contexte nouveau que connaît le Sénat depuis près de deux mois, il pourra sembler paradoxal que je salue, en préambule à mon intervention, le nouveau président de la commission des affaires étrangères, M. Carrère, mais cet hommage est parfai...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, laissons un instant les chiffres et prenons une carte… Lorsque l’on considère le sud de la planète, on observe que le monde dit « en développement » est, en réalité, en effervescence. Je ne parlerai pas des pays émergents, dont l’essor économique et diplomatique est en train de modifier les...

Malgré des délais très courts, vous avez su, en outre, associer pleinement le Parlement à l’élaboration de ces documents ; nous savons que vous y êtes très attaché. Mes chers collègues, les temps ont changé : nous n’en sommes plus à l’époque du forage des puits, même s’il est évident que beaucoup doivent encore être construits. Aujourd’hui, no...

S’agissant enfin des partenariats triangulaires avec les pays émergents, le sommet du G20 n’a pas été le succès que nous attendions en matière de développement, même s’il y a eu des résultats concrets, exagérément passés sous silence, comme la mise en place d’un système de réserves alimentaires humanitaires d’urgence ou le financement de projet...

Les crédits de la mission « aide publique au développement » regroupent les 35 % « stratégiques » de l'effort de la France en faveur du développement, sur lesquels les pouvoir publics ont une marge de manoeuvre et effectuent des arbitrages géographiques et sectoriels. Cette mission comporte trois programmes de taille inégale : le programme 110...

150 millions d'euros, répartie entre 14 pays prioritaires fait à peine plus de 10 millions pour chacun, soit 10 % du budget de la ville que j'administre et qui ne compte que 16 000 habitants ! Destinés au secteur privé, les prêts Proparco ne sont pas comptabilisés dans l'aide au développement, ce qui semble normal. J'en viens au rôle de l'AFD...

Pour contrôler le FED, la France a demandé sa budgétisation, qui implique un contrôle par le Parlement européen, mais la Commission de Bruxelles y est hostile. Nous pourrons reposer la question au commissaire européen. En ce qui concerne l'utilisation du FED dans les pays pauvres, il faut renouer avec la notion de chef de file, car notre exper...

La part de la France est passée de 48 millions à 51 : c'est ce que risque de répondre le ministre si l'amendement est déposé.

Mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter cet amendement au nom de la commission des affaires étrangères, et notamment de mon co-rapporteur pour avis pour la mission « Aide publique au développement », Jean-Claude Peyronnet. En septembre 2010, les membres de l’Organisation des Nations Unies ont fait un bilan de l’action menée par l...

Nous vous proposons, mes chers collègues, de faire de même avec la taxe sur les transactions financières en laissant la possibilité au Gouvernement, parallèlement aux négociations au niveau communautaire, de fixer un taux extrêmement faible puisqu’est prévu dans cet amendement un taux maximal de 0, 05 %. Je rappelle que la collecte estimée dan...

Je souhaiterais m’exprimer en tant que co-rapporteur de l’aide au développement pour dire que je regrette un peu, madame le rapporteur général, la méthode qui a été la vôtre même si j’ai été très sensible aux propos que vous avez tenus. Je souhaite revenir sur l’approche de la commission des affaires étrangères et rendre hommage au président C...

Monsieur le Président, Mes chers collègues, en 2006, la France a adopté la taxe sur les billets d'avion. Nous étions les premiers à adopter ce type de financement innovant. Depuis cette date, vous payez, nous payons 1 euro ou un peu plus par billet. Personne ne le sent, aucun impact n'a été observé, ni sur le trafic aérien français, ni sur le t...

Tout à fait, il y a aujourd'hui un consensus pour dire que ce type de dispositif est techniquement faisable. Il faut aujourd'hui joindre les actes aux paroles et essayer de faire avancer ce dossier en montrant l'exemple afin que les négociations, notamment au niveau communautaire, puissent avancer.

La création du secrétariat d'État me réjouit, car nos concitoyens ont besoin de se sentir mieux identifiés et soutenus au sein de l'équipe gouvernementale. Je tiens à souligner un fait : les Français expatriés ne sont pas tous riches, il y a parmi eux des jeunes partis dans des conditions incertaines pour leur avenir. Or, ambassades et consula...

Les compétences en matière d'immigration et de contrôle des frontières relèvent désormais en partie de l'Union européenne, en raison de la libre circulation des personnes au sein de l'espace Schengen. Or, la situation des pays européens reste très contrastée en la matière, avec des pays qui doivent faire face à une forte pression migratoire, no...

Monsieur le ministre, permettez-moi, tout d'abord d'exprimer deux motifs de satisfaction. Le premier porte sur la stabilité du budget pour 2012 dans un contexte financier que nous savons difficile. Le second motif de satisfaction concerne la façon dont vous-même et vos collaborateurs n'avaient cessé de réserver le meilleur accueil aux parlement...

À l'avenir je ne peux que les encourager à s'y rendre. Je souhaiterais toutefois revenir sur l'une des informations entendues lors de cette réunion, à savoir le reversement par l'AFD de dividendes au budget général de l'État. Il me semble que ce vocable est assez déplacé s'agissant du principal acteur public de l'aide au développement. Alors ...

Lors du rapport sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD, nous avions constaté, pour nous en féliciter, le dynamisme de l'AFD en Afrique bien sûr mais également dans les pays émergents. Cette extension de vos activités d'un point de vue géographique et sectoriel, à un moment où vos moyens sont comptés, aboutit à une situation paradoxale...