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Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
9 amendements trouvés
12/02/2016 — Amendement N° 307 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Adopté)
Mme Cayeux, MM. Milon, Dufaut, de Nicolay, Laufoaulu, Danesi, J.P. Fournier, Mayet, Mandelli, Mme Morhet-Richaud, M. ...
Alinéa 100 Compléter cet alinéa par les mots : et, le cas échéant, après consultation de l'organe délibérant de la ou des communes concernées Exposé sommaire : Il est important qu'au sein de l'intercommunalité, l'accord des collectivités concernées soit requis par l'EPCI pour la gestion future des sites patrimoniaux protégés non couverts p...
09/02/2016 — Amendement N° 309 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Retiré)
Mme Cayeux, MM. Milon, de Nicolay, Laufoaulu, Danesi, J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Cardoux, Chasseing, ...
Après l’alinéa 108 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 631-… – La commission régionale du patrimoine et de l'architecture suit l'élaboration du plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine prévu à l'article L. 631-4. Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer le régime juridique proposé fort utilement par la commission des...
09/02/2016 — Amendement N° 308 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Rejeté)
Mme Cayeux, MM. Trillard, Milon, Mouiller, de Nicolay, Laufoaulu, Danesi, J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, ...
I. – Alinéa 107 Remplacer les mots : de l’aire par les mots : du plan II. – Après l’alinéa 108 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 631-… – La Commission régionale du patrimoine et de l'architecture suit l'élaboration du document prévu à l’article L. 631-4. Exposé sommaire : Amendement de coordination du fait de l'appelation du p...
09/02/2016 — Amendement N° 306 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Retiré)
Mme Cayeux, MM. Milon, Mouiller, de Nicolay, Dufaut, Laufoaulu, Danesi, Cardoux, Chasseing, G. Bailly, Laménie, Mme M...
Alinéa 99 Remplacer le mot : requalification par le mot : restructuration Exposé sommaire : La requalification évoque l'usage de l'immeuble alors que la restructuration évoque sa modification architecturale NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
09/02/2016 — Amendement N° 305 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Tombe)
Mme Cayeux, MM. Milon, Mouiller, Dufaut, de Nicolay, Laufoaulu, Danesi, Cardoux, Chasseing, Laménie, Mme Morhet-Richa...
Alinéa 97 Remplacer le mot : rénovées par le mot : restaurées Exposé sommaire : le terme rénovées implique, comme l'indique le code de l'urbanisme, un destruction-reconstruction. Le terme restaurées lui est préféré. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas l...
09/02/2016 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Retiré)
Mme Cayeux, MM. Milon, de Nicolay, Laufoaulu, Danesi, J.P. Fournier, Mandelli, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon, G...
Alinéa 88 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'architecte des Bâtiments de France participe à l'élaboration et à la révision du document. Exposé sommaire : Il est important pour formuler ses avis dans un souci de bonne gestion que l'architecte des Bâtiments de France soit bien au courant du projet développé par la collectiv...
09/02/2016 — Amendement N° 196 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 23 (Retiré)
Mme Cayeux, MM. Milon, Mouiller, de Nicolay, Mandelli, Laufoaulu, Danesi, J.P. Fournier, Cardoux, Chasseing, Laménie,...
Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 611-2. – La commission régionale du patrimoine et de l'architecture est consultée en matière de création et de gestion de servitudes d'utilité publique et de documents d'urbanisme institués dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, notamment dans les ...
09/02/2016 — Amendement N° 195 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Adopté)
Mme Cayeux, MM. Vasselle, Milon, de Nicolay, Laufoaulu, Mouiller, Danesi, J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, ...
Alinéa 80 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les sites patrimoniaux protégés sont dotés d'outils de médiation et de participation citoyenne. Exposé sommaire : De nombreux territoires associent actuellement PSMV, ZPPAUP, AVAP aux conventions types Ville et Pays d'art et d'histoire, ou petites cités de caractère. La combinais...
09/02/2016 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 23 (Adopté)
Mme Cayeux, MM. Trillard, D. Laurent, Vasselle, de Nicolay, Laufoaulu, Mouiller, Danesi, J.P. Fournier, Mme Deromedi,...
Alinéa 10 Remplacer les mots : des membres par les mots : des représentants Exposé sommaire : pour être associés aux travaux de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture, il est préférable que les associations soient représentées par leurs représentants qui ont délégation et non par des membres qui représentent l'assoc...
