Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la prép...

Après l'article 6 quater, insérer un article ainsi rédigé : Avant le 15 mars de chaque année, le Gouvernement transmet aux Présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense une actualisation des tableaux Parcs d'équipements et livraisons des principaux équipements et Les principaux équipement...

Alinéa 246 Après le mot : adaptées insérer les mots : sans délai Exposé sommaire : Dans un souci d'équité, une attention doit être portée à la transposition aux militaires des mesures indiciaires ou indemnitaires affectant la rémunération des fonctionnaires civils. Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) rappelle rég...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. En conséquence, l'article 17 de la n° 2018-32 précitée est complété par la phrase : Le présent article ne s’applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l’exclusion de celles portées par la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». En conséquence, fai...

Alinéa 255 Rédiger comme suit la deuxième phrase de cet alinéa: Le ministère des armées sera associé à l'ensemble des réflexions sur la fonction publique afin de pouvoir anticiper les adaptations envisagées et faire valoir ses spécificités. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 253 I. Dans la deuxième phrase de cet alinéa, remplacer les mots: de la LPM par les mots : de la programmation militaire II. Dans la troisième phrase de cet alinéa, après les mots : reprise d'entreprise supprimer les mots : la création d' Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Cette évolution ne porte que sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère des armées à l'exclusion des apprentis, des volontaires du service militaire volontaire et des effectifs militaires éventuellement nécessaires au service national universel. Conforméme...

Alinéa 1 Remplacer les mots: comme suit par les mots: selon le calendrier suivant Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : 3 ° Au 2° de l’article L. 4141-5, les mots : « au-delà de la limite d’âge du grade de colonel, ou dénomination correspondante » sont remplacés par les mots : « au-delà de la limite d’âge de son grade » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel