Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
69 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 152 au texte N° 20172018-477 - Article 26 (Adopté)
M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères
Alinéa 2 Après le mot : commercial insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/05/2018 — Amendement N° 151 au texte N° 20172018-477 - Article 35 (Adopté)
M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères
I. - Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 461-1 et suivants par les références : L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3 II. - Alinéa 9 Remplacer la référence : L. 461-1 et suivants par les références : L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3 Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
22/05/2018 — Amendement N° 150 au texte N° 20172018-477 - Article 35 (Adopté)
M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères
Alinéa 14 Remplacer les mots : l'entrée en vigueur par les mots : la publication Exposé sommaire : Précision.
22/05/2018 — Amendement N° 149 au texte N° 20172018-477 - Article 32 (Adopté)
M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères
Alinéa 22 Remplacer les mots : ces dispositions entrées par les mots : le I entré Exposé sommaire : Rédactionnel.
22/05/2018 — Amendement N° 148 au texte N° 20172018-477 - Article 6 sexies (Adopté)
M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères
I. – Remplacer les mots : 15 mars par les mots : 30 juin II. – Remplacer les mots : le Gouvernement transmet par les mots : le ministre chargé des armées présente III. – Remplacer les mots : la version actualisée du référentiel (VAR) par les mots : les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle ...
15/05/2018 — Amendement N° COM-127 au texte N° 20172018-383 - Article 11 ter (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, rapporteurs
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modification de l’article LO. 145 du code électoral a privé de base légale la participation des parlementaires à de nombreuses institutions, conseils, etc. Tel est le cas notamment de la participation des parlementaires au conseil consultatif de la garde nationale. La proposition de loi visant à ga...
15/05/2018 — Amendement N° COM-126 au texte N° 20172018-383 - Article 11 bis (Adopté)
MM. Cambon, Bockel, rapporteurs
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modification de l’article LO. 145 du code électoral a privé de base légale la participation des parlementaires à de nombreuses institutions, conseils, etc. Tel est le cas notamment de la participation des parlementaires au conseil supérieur de la réserve militaire. La proposition de loi visant à ga...
15/05/2018 — Amendement N° COM-11 rectifié au texte N° 20172018-383 - Annexe (Adopté)
MM. Cambon, Guerriau, Roger, rapporteurs
Alinéa 231 Rédiger comme suit la deuxième phrase de cet alinéa : Sera notamment expérimentée la possibilité de recruter dans le corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications après une audition par une commission de sélection, dans six régions particulièrement sous tension en matière de recrutement Exposé sommaire : Amendement ...
14/05/2018 — Sous-Amendement N° COM-111 à l'amendement N° 6 au texte N° 20172018-383 - Annexe (Adopté)
MM. Cambon, Roger, Guerriau, rapporteurs
Alinéa 3 Après le mot : effective insérer les mots : , le cas échéant, Exposé sommaire : Il s'agit de trouver une formulation qui ne tienne pas pour acquise la mise en place du SNU, étant donné les nombreuses réserves émises par la commission sur ce projet.
11/05/2018 — Amendement N° COM-68 au texte N° 20172018-383 - Article 38 bis (Adopté)
MM. Cambon, Perrin, Mme Conway-Mouret, rapporteurs
Alinéa 5 Après les mots : supprimés et rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les mots installation nucléaire sont remplacés par les mots installation ou activité nucléaires . Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.
11/05/2018 — Amendement N° COM-67 au texte N° 20172018-383 - Article 26 (Retiré avant séance)
MM. Cambon, Perrin, Mme Conway-Mouret, rapporteurs
Alinéa 2 Après le mot : commercial insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/05/2018 — Amendement N° COM-66 au texte N° 20172018-383 - Article 16 (Adopté)
MM. Cambon, Guerriau, Roger, rapporteurs
Alinéa 1 Dans cet alinéa, remplacer les mots : des corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des secrétaires administratifs par les mots : du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications Exposé sommaire : L'article 16 instaure, à titre expérimental, un dispositif de recrutement sans concours de foncti...
11/05/2018 — Amendement N° COM-65 au texte N° 20172018-383 - Article 6 quater (Adopté)
MM. Cambon, Perrin, Mme Conway-Mouret, rapporteurs
Alinéa 1, remplacer le mot : avril par le mot: mars Exposé sommaire : Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale prévoit un bilan en avril. Il y a lieu de le prévoir plutôt en mars, pour le coordonner avec le processus d'actualisation du référentiel, et le dispositif du Sénat demandant que le Parlement soit informé de la version actua...
11/05/2018 — Amendement N° COM-64 au texte N° 20172018-383 - Annexe (Adopté)
MM. Cambon, Allizard, Boutant, rapporteurs
Alinéa 404 Compléter la première phrase par les mots : suivant la progression présentée dans le tableau ci-dessous : Année 2019 2020 2021 2022 2023 Ressources (M€ courants) 762 832 901 1000 1020 Exposé sommaire : Le texte initial du projet de loi ne comportait aucun détail sur le rythme auquel se ferait la progression...
11/05/2018 — Amendement N° COM-63 au texte N° 20172018-383 - Après l'article 22 bis (Adopté)
M. Cambon, rapporteur
Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après les mots : « À cette fin, elle », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « peut solliciter tout document, information ou élément d'appréciati...
11/05/2018 — Amendement N° COM-62 au texte N° 20172018-383 - Article 19 (Adopté)
MM. Cambon, Cadic, Mazuir, rapporteurs
A - Alinéa 27 I - Remplacer la première occurrence du mot : ou par le signe : , II – Remplacer les mots : du présent code par les mots : ou des opérateurs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, III - Remp...
11/05/2018 — Amendement N° COM-61 au texte N° 20172018-383 - Article 42 (Adopté)
M. Cambon, rapporteur
I - Alinéa 24 Après le mot : dans Insérer le mot : sa II - Alinéa 28 Après la référence L. 4371-1 Insérer les mots : dans leur rédaction issue du présent 2° III - Alinéa 56 Avant les mots : de l’article L. 437 Insérer les mots : le premier alinéa Exposé sommaire : Rédactionnel
11/05/2018 — Amendement N° COM-60 au texte N° 20172018-383 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Cambon, rapporteur
Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 461-1 et suivants par les références : L. 461-1, L. 461-2, L. 461-3, L. 461-5 et L. 461-6 Exposé sommaire : Rédactionnel
11/05/2018 — Amendement N° COM-59 au texte N° 20172018-383 - Article 24 (Adopté)
M. Cambon, rapporteur
Alinéa 13 Remplacer les mots : la première occurrence du Par le mot : le Exposé sommaire : Rédactionnel
11/05/2018 — Amendement N° COM-58 au texte N° 20172018-383 - Article 18 (Adopté)
M. Cambon, rapporteur
Alinéa 4 Remplacer les mots : Ces dispositions ne sont pas applicables Par les mots : Le présent article n’est pas applicable Exposé sommaire : Rédactionnel
