Questions écrites de Christian Cambon

Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012. Lors de la séance du Conseil d'Administration de l'Établissement public national de santé de Fresnes, qui s'est tenu le 18 mars 2008, le représentant du ministère de la santé a annoncé l...

Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy qui devait se dérouler durant huit nuits et qui a été annulé deux jours avant son démarrage. La raison en serait un blocage entre la DIRIF (Direction interdépartementale des routes d'Île-de-Fra...

Risques des incinérateurs d'ordures ménagères sur la santé

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les risques des incinérateurs d'ordures ménagères sur la santé. Il est aujourd'hui avéré, grâce à une étude de l'Institut de veille sanitaire, que les populations ayant vécu dans les années 1980 à proximité d'incinérateurs d'ordu...

Concurrence dans les zones de chalandise

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direction Générale de l...

Préemption des fonds de commerce

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur deux points, suite à la publication du décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 autorisant les communes à préempter les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Il lui demande quelle est la validité des périmètres de sauvegarde de la diversité commerciale fixés par des délibéra...

Transparence tarifaire des prestations de syndics de copropriété

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'opacité qui entoure la facturation des prestations des syndics de copropriété, dénoncée de longue date par de nombreuses associations de consommateurs et l'association des responsables de copropriété (ARC). En effet, le forfait annuel, couvrant les honoraires de « gestion courante »...

Mise en conformité des rejets chimiques du site du laboratoire pharmaceutique Sanofi-Aventis à Vitry-sur-Seine

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la mise en conformité des rejets chimiques du site du laboratoire pharmaceutique Sanofi-Aventis à Vitry-sur-Seine. Cet établissement classé ISO 14001, une norme censée garantir une gestion environnementale exemplaire, souffre d'incidents chroniques : ainsi,...

Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux. Ces taxes, acquittables au moment de la transaction immobilière, représentent 5% de la valeur du bien (1,2 % pour la commune sur laquelle le bien est situé, 3,6 % pour le département, 0,2 % pour l'Ét...

Équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 12 février 2005 pose le principe de la non-discrimination. Elle vise à organiser de manière systématique l'accè...

Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les pratiques des officiers du ministère public (OMP) en matière de traitement des contestations relatives aux infractions au code de la route. Dans son rapport annuel d'activité de 2006, le Médiateur de la République a dénoncé « la pratique illégale suivie par les officiers du ministère public, qui c...

Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier lorsque les primes versées par le...

Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le respect par les services verbalisateurs des mentions obligatoires portées sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route. L'article A 37-2 du code de procédure pénale dispose sans ambiguïté que l'avis de contravention doit comporter les référen...

Équipement des salles d'audience pour les malentendants

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'équipement des salles d'audience pour les personnnes malentendantes. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 12 février 2005 pose le principe de la non-discrimination. Elle vise à organiser de man...

Responsabilisation des piétons

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions d'une éventuelle responsabilisation accrue des piétons. Depuis 2002, le Gouvernement a placé la lutte contre l'insécurité routière au centre de ses priorités. Des résultats encourageants ont été obtenus : les accidents automobiles ont nettement baissé et le nomb...

Avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19.

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'inquiétude des élus de Boissy-Saint-Léger et de Villecresnes, partagée par les habitants du Plateau Briard, quant à l'avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19, opération inscrite au contrat de plan 2000-2006. Le préfet du Val-de-Marne a récemment ...

Situation financière de l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation financière de l'école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort. En effet, depuis plusieurs années maintenant, les budgets alloués à l'enseignement supérieur et en particulier à l'enseignement supérieur agricole baissent singulièrement. L'école vétérinaire d'Alfort n'échappe malheureusement ...

Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'éventuelle fermeture du Quartier Intermédiaire Sortants (QIS), unité fonctionnelle dépendant du Service Médico-Psychologique Régional du centre pénitentiaire de Fresnes. Cette structure, crée en 1992, a pour objectif de préparer la sortie de la maison d'arrêt et l'accompagnement des détenus les plus e...

Risques de fermeture des SAMI du Val-de-Marne

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'éventuelle disparition des services d'accueil médical initial du Val-de-Marne. En effet, faute de recevoir les fonds nécessaires à leur financement par la caisse nationale d'assurance maladie, les SAMI du département, et notamment celui des villes de Maisons-Alfort, Alfortville, Charenton et Saint-Mau...

Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis

M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les incidences sur la circulation routière et l'économie locale de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis. Depuis le 13 février dernier, dans le cadre des travaux du Trans-Val-de-Marne (TVM), la voie Paul-Hochard de Rungis, qui constitue l'un des deux accès à...

Education nationale : postes offerts aux concours de recrutement des professeurs d'italien

M. Christian Cambon demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître l'évolution, depuis dix ans, des postes mis aux concours du certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire - CAPES - et de l'agrégation, en ce qui concerne la langue italienne.