Questions écrites de Christian Cambon

RN 19 : le cauchemar quotidien des riverains et usagers

M. Christian Cambon interroge M. le ministre chargé des transports sur le chantier prioritaire qu'est la RN 19 en Île-de-France. Alors que le projet a eu beaucoup de difficultés à trouver ses financements et son orientation, désormais la première tranche de la déviation de Boissy-Saint-Léger a vu ses travaux démarrer. Pourtant, les accidents se reproduisent sans cesse. Dans les deux derniers...

Capacité d'accueil des crèches

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 17552 posée le 10/03/2011 sous le titre : « Capacité d'accueil des crèches », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Capacité d'accueil des crèches

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les disparités entre les territoires quant aux capacités d'accueil par les crèches. Actuellement, les places disponibles en crèche sont rares et la moyenne nationale du rapport entre les besoins en places et le nombre d'enfants est d'une place pour dix enfants. Si, avec l'action du Gouverne...

Inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative suite à la parution dans la presse d'un article relatif aux inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale. La Cour des comptes a rendu un rapport d'observations provisoires faisant état d'injustices dans la répartition des moyens d'enseignement sur ...

Reversement de la taxe d'apprentissage

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle sur les difficultés des centres de formation d'apprentis (CFA) à percevoir la taxe d'apprentissage et à connaître suffisamment tôt les versements dont ils bénéficieront. Les CFA dispensent à de nombreux jeunes un enseignement théorique général et technique en complément de la formation ...

Prix du carburant

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les prix des carburants en France qui ont atteint des montants records sur l'année 2011. Selon les chiffres publiés par le ministère, le litre de gasoil et celui de super sans plomb 95 ont coûté respectivement 16 % et 11 % de plus qu'en 2010. Cette augmentation est notamment due au printemps arabe durant lequel...

Désencombrement de la RD 111

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les intentions de l'État quant à l'affectation des emprises à la résorption de l'encombrement de la RD 111. En raison d'une urbanisation qui a progressé de 30 %, un trafic de transit majeur s'est établi sur la RD 111. Aujourd'hui, c'est une moyenne journalière annuelle de 20...

Sécurité au sein des établissements scolaires

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les incidents récents rencontrés au sein d'établissements scolaires. En quelques semaines, deux événements ont marqué la vie des établissements scolaires du Val-de-Marne. Le dernier en date a vu un collégien de 14 ans interpellé dans un établissement de l'Haÿ-les-Ros...

Équilibre nutritionnel des repas servis dans les cantines scolaires

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'application des dispositions votées au Parlement en faveur de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. En approuvant la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, les parlementaires ont voté, dans son article premier, une dis...

Abandon scolaire

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le décrochage à l'école. L'abandon scolaire n'est pas un phénomène récent mais il devient un véritable problème social en cette période de crise. Indicateur de la qualité et de l'efficacité du système scolaire en France, le décrochage scolaire touche dans le Val-de-Mar...

Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 17551 posée le 10/03/2011 sous le titre : « Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité. Selon la préfecture, le délai d'obtention de la carte d'identité nationale varie de trois semaines à plus de trois mois. Pour pallier ces délais, les services de l'état civil propose...

Prix des transports en commun en Île-de-France

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports sur le prix des transports en commun en Île-de-France. Depuis le 1er janvier 2012, les utilisateurs du réseau francilien ont vu le prix de leur titre de transport augmenter de 1,5 %. Alors que la fréquentation du réseau de transports en commun ne cesse de s'accroître chaque année, pour atteindre notamment dans le V...

Sécurité routière

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation des sommes perçues par le biais des radars automatiques. Répondant à une véritable politique de sécurité de la route, le développement des radars automatiques fixes, comme désormais ceux installés aux feux rouges, est devenu une véritable ressource...

Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle. Le parti socialiste a prévu d'organiser les 9 et 16 octobre prochains une primaire pour désigner le candidat à l'élection présidentielle. Contrairement aux consultations inter...

Déploiement de la fibre très haut débit

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de la ville sur le déploiement de la fibre très haut débit. Dans le cadre d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), le Gouvernement a annoncé un plan d'ensemble sur l'aménagement numérique du territoire. Ce plan pour l'aménagement numérique du territoire illustre la priorité donnée à la lutte contre la f...

Conséquences sanitaires de la décharge à ciel ouvert de Limeil-Brévannes

M. Christian Cambon interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences sanitaires de la décharge à ciel ouvert de Limeil-Brévannes. La décharge à ciel ouvert qui a été installée près d'habitations, en 2009, pollue la vie des habitants du quartier. Exploités par une société privée, placée en liquidation en avril dernier, ces 150 000 mètres cube de déchets sont une accu...

Report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Ce processus de convergence a été voté par le Parlement avec le double objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers. Les études tendant à mesurer et à expliquer les écarts de coûts entre les secteu...

Réhabilitation de la vanne de Joinville

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réhabilitation de la vanne du secteur de Joinville. Après avoir réalisé l'ensemble des études nécessaires, il a été démontré, pour tous les riverains de la Marne, le très grand intérêt d'engager rapidement la réhabilitation de la vanne de Joinville afin de maîtriser effi...

Reconnaissance des porte-drapeaux

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance des porte-drapeaux. Ces générations ont servi notre Nation durant les guerres et poursuivent encore aujourd'hui un devoir de mémoire en portant avec force et fierté le drapeau français lors des cérémonies officielles. Les membres des associations d'anciens combattants et des...