Questions écrites de Christian Cambon

Sécurité au sein des établissements scolaires

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les incidents récents rencontrés au sein d'établissements scolaires. En quelques semaines, deux événements ont marqué la vie des établissements scolaires du Val-de-Marne. Le dernier en date a vu un collégien de 14 ans interpellé dans un établissement de l'Haÿ-les-Roses alors qu'il menaçait un autre élève ave...

Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la légalité de la décision du Conseil de Paris visant à implanter à l'extrémité Est du Bois de Vincennes une aire d'accueil pour les gens du voyage. En effet aux termes de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, les aires des gens du voyage doivent être réalisées afin de favoriser l'insertion scolaire, sanitaire et économique de ce...

Développer la coopération dans le domaine de l'eau au niveau européen

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur l'opportunité de prendre une initiative européenne en faveur de la coopération dans le domaine de l'eau au profit des pays les plus pauvres. Près d'un milliard d'êtres humains sont encore privés de l'accès à l'eau potable, entraînant une prévalence inquiéta...

Abandon scolaire

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur le décrochage à l'école. L'abandon scolaire n'est pas un phénomène récent mais il devient un véritable problème social en cette période de crise. Indicateur de la qualité et de l'efficacité du système scolaire en France, le décrochage scolaire t...

Prévenir des dangers de l'alcool chez les adolescents

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation d'alcool de plus en plus précoce chez les jeunes. Leurs nouveaux modes de consommation sont pour le moins inquiétants et ils représentent un véritable problème de santé publique. Depuis 20 ans, on constate une augmentation des ivresses répétées. La première ivresse surviendrait d...

Concurrence déloyale des entreprises étrangères

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la concurrence déloyale des entreprises étrangères dans le secteur du bâtiment. Les entrepreneurs et artisans du bâtiment montrent des inquiétudes profondes sur l'activité future. Ils sont confrontés à une augmentation d'offres à prix cassés proposées par ...

Modernisation de l'aéroport d'Orly

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la modernisation de l'aéroport d'Orly. Le projet de moderniser l'aéroport d'Orly, pour plus de 400 M€ sur plusieurs années, suscite de vives inquiétudes au sein des populations des communes riveraines concernées. L'objectif de ces travaux sera de réunir les deux terminaux ouest et sud, mais également ...

Problème de paiement des soldes militaires

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème du paiement des soldes militaires. Depuis la mise en place d'un nouveau système informatique de gestion en automne 2011, le paiement des soldes des militaires n'est pas toujours régulier. Ce logiciel unique à vocation interarmées de la solde, appelé « Louvois », avait pour but de rationaliser les procédure...

Poids des cartables : problème de santé publique

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du poids des cartables sur la santé des enfants. Chaque année, au moment de la rentrée scolaire, le sujet alarme les professionnels de santé et rien ne change. De nombreuses enquêtes ont montré que le poids maximum tolérable d'un cartable est de 10 % du poids de l'enfant. Ce seuil est bien...

Scolarisation des enfants en situation de handicap

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens qu'il souhaite mettre en place pour favoriser la scolarisation des enfants en situation de handicap au sein de l'école. Le nombre d'enfants handicapés scolarisé a augmenté de plus de 30 % en cinq ans. Soutenu par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la création de di...

L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan de la réforme de la police d'agglomération. La création en 2010 de la police d'agglomération a permis d'élargir l'action des forces de sécurité pour renforcer la lutte contre les violences de groupes dans des ensembles géographiques. En région parisienne, les trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, V...

Reversement de la taxe d'apprentissage

M. Christian Cambon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les difficultés des centres de formation d'apprentis (CFA) à percevoir la taxe d'apprentissage et à connaître suffisamment tôt les versements dont ils bénéficieront. Les CFA dis...

Conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France. La Fédération française du bâtiment vient de publier une étude démontrant les imp...

Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé. L'expérience éprouvante de la maladie peut rendre vulnérable, et par conséquent, donner prise à des propositions de « pseudo thérapeutes ». Selon le guide 2012 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires...

Davantage de transparence dans la gestion des tarifs de la SNCF

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur la transparence dans la gestion des tarifs de la SNCF. À l'aube des grandes vacances scolaires, les familles qui partent par le train comme tous les autres clients du train souhaiteraient comprendr...

Sécurité routière

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des sommes perçues par le biais des radars automatiques. Répondant à une véritable politique de sécurité de la route, le développement des radars automatiques fixes, comme désormais ceux installés aux feux rouges, est devenu une véritable ressource financière pour l'État, les collectivités locales et l'Agence de fin...

Dématérialisation des échanges et carte Vitale

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant à l'évolution de la dématérialisation des documents dans le monde de la santé. Les pouvoirs publics ont, depuis plus de 15 ans, engagé une politique de dématérialisation des démarches administratives dans le secteur public et notamment dans la branche santé avec le projet SESAM-Vitale. Les objectifs poursu...

Accompagnement des seniors

M. Christian Cambon interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge des seniors isolés pendant les périodes estivales. Le vieillissement de la population fait de l'isolement des personnes âgées un enjeu de société. Chaque année, les mois d'été sont synonymes de vulnérabilité pou...

Préserver le bois de Vincennes et renforcer la sécurité à ses abords

M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation du bois de Vincennes. En 2003, le bois de Vincennes a fait l'objet d'une charte d'aménagement durable en faveur de la restauration des milieux naturels. Cette volonté politique affichée par de nombreux élus des communes riveraines au bois s'est vue ...

Surpopulation carcérale

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'état des prisons en France. Il y a quelque mois un détenu d'une trentaine d'années a tenté de s'évader de la prison de Fresnes. Ce détenu, particulièrement signalé à la suite de plusieurs tentatives d'évasion, a profité d'une visite à l'hôpital pour tenter de prendre la fuite. Aujou...