Outre-mer

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 553 du code électoral, après les mots : scrutin et insérer les mots : si les conditions et formes légalement prescrites ne sont pas respectées, Exposé sommaire :

Remplacer les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 552 du code électoral par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l'article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et celles de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relatives à la publication et à la...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 552 du code électoral, après les mots : et radiodiffusée insérer les mots : , fixée par décret, Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 549 du code électoral, remplacer les mots : , II et III par les mots : et II Exposé sommaire :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le II et le III de l'article premier de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs sont ainsi rédigés : « II.- A compter du renouvellement partiel de 2008, le ta...

I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A l'issue de la première élection des sénateurs de Saint-Barthélemy, et de Saint-Martin, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries sera ainsi modifié : Série A Série B Série C Représentation des dépar...

Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 544 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 543-1 - Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exclusion de l'article L. 280. «Le renouvellement du mandat du sénateur de Sain...

Supprimer le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 533 du code électoral. Exposé sommaire :

Au deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 530 du code électoral, remplacer les mots : la personne ayant la qualité de par les mots : le candidat placé en Exposé sommaire :

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 511 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 517-3 - Le sénateur est élu par un collège électoral composé : 1° Du député ; 2° Des conseillers territoriaux de la collectivité. Exposé sommaire :

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 511 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 517-2.- Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin, à l'exclusion de l'article L. 280. « Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Martin a l...

I. Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 510 du code électoral par un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont également à sa charge. II. En conséquence, procéder à la même modification après le texte proposé par cet article pour l'article L. 534 du code électoral. Exposé s...

I. Remplacer le deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 509 du code électoral par deux alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel détermine le temps attribué à chaque liste en fonction de la représentation des partis et groupements politiques au conseil territorial. Cette représentation est...

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 490 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 496-3. - Le sénateur est élu par un collège électoral composé : 1° Du député ; 2° Des conseillers territoriaux de la collectivité. Exposé sommaire :

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 490 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 496-2 - Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy, à l'exclusion de l'article L. 280. «Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Barthél...

I. Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 487 du code électoral : « Les déclarations de retrait des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus aux alinéas précédents du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrées : elles comport...

I. Rédiger comme suit le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 486 du code électoral : « II - La déclaration est enregistrée si les conditions prévues au présent chapitre sont remplies. Le refus d'enregistrement est motivé. II. En conséquence, procéder à la même modification au premier alinéa du II du texte p...

I. Après le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 486 du code électoral, insérer un alinéa ainsi rédigé : « A cette déclaration sont jointes les pièces propres à prouver que les candidats répondent aux conditions d'éligibilité. II. En conséquence, procéder à la même insertion après le cinquième alinéa du I d...

I. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 486 du code électoral, remplacer les mots : dans les par les mots : auprès des II. En conséquence, procéder à la même modification dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour les articles L. 506 et L. 530 du code électoral. Exposé sommaire :

I. Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 479 du code électoral, après les mots : être déposé insérer les mots : par le candidat placé en tête de la liste II. En conséquence, procéder à la même modification dans le texte proposé par cet article pour les articles L. 499 et L. 520 du code électoral. Exposé sommaire :