Interventions de Christian Cointat

a exprimé son attachement à ce dispositif.

a déclaré qu'il ne fallait pas supprimer le dispositif en vigueur sous prétexte qu'il ne fonctionnait pas pour lui substituer un autre dispositif qui serait encore moins efficace.

Tout en indiquant son hostilité à une banalisation des tests ADN, M. Christian Cointat a estimé que dans des cas exceptionnels et sous le contrôle du juge, cette technique pouvait être utilisée. Il a jugé qu'il était possible d'aller un peu plus loin encore que l'amendement n° 203, en mettant sur un même plan le recours au test ADN et la posses...

a tout d'abord présenté le service central d'état civil (SCEC), service à compétence nationale du ministère des affaires étrangères, créé en 1965, rattaché au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et installé à Nantes en 1986. Ce service, a-t-il expliqué, assure la conservation, la mise à jour et l'exploitation de troi...

a déclaré que l'entrée en France d'un étranger dans le cadre du regroupement familial et celle d'un conjoint de Français étaient deux cas très différents devant être traités selon des règles distinctes. Il a rappelé que plusieurs lois récentes avaient déjà considérablement renforcé le contrôle des mariages mixtes conclus en France ou à l'étran...

s'est inquiété de la situation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au regard de l'Union européenne depuis que la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer en a fait des collectivités d'outre-mer. Il a précisé que si les autorités françaises assuraient, lors de l'examen de la l...

C'est très bien !

Très bien !

Je comprends fort bien la position de M. Nogrix. En effet, s'il est clair que les jours de grève ne doivent pas être rémunérés, rien n'empêche que l'on puisse, dans l'application de cette disposition, prévoir un étalement de la retenue dans le temps. Une telle disposition incite au dialogue, à la concertation. Il s'agit donc d'un élément favor...

De tels propos ne sont vraiment pas acceptables !

Quel archaïsme !

Après avoir dénoncé la grande hypocrisie qui régnait sur ce sujet, notamment sur certains marchés forains où les revendeurs n'étaient pas inquiétés, M. Christian Cointat s'est étonné de la manière dont étaient calculées les pertes de bénéfices des titulaires de droits, considérant que les acheteurs de produits contrefaisants n'auraient pas ache...

s'est interrogé sur trois points : - d'une part, la question du « plan Guyane », doté de 152 millions d'euros sur deux ans. Le rapport annuel de performances de la mission « outre-mer » montre une forte sous-consommation des crédits engagés, à hauteur de 6,2 millions d'euros, contre 22 millions d'euros prévus ; - d'autre part, il s'est interr...

Et les victimes ?

Et les victimes ?

Et c'est ce que nous faisons !

Et vous, respectez la majorité !

Allez tenir ce discours aux personnes âgées qui se font attaquer !

Elle est incompréhensible !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, au cours de ce débat qui vient de lancer la nouvelle législature, j'ai eu à plusieurs reprises - pour ne pas dire tout le temps ! - l'impression de rêver. En effet, j'avais vraiment le sentiment d'être encore sous la législature précédente. J'ai retrouvé, du côté de l'oppo...