Questions de Christian Cointat

Contrats locaux du personnel du lycée Jean-Mermoz

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation du personnel du lycée Jean-Mermoz (Sénégal) qui s'inquiète légitimement de la modification en cours des contrats qui régissent ces agents. Les contrats actuels sont parfaitement valides et conformes au droit du travail sénégalais comme l'ont constaté des experts d...

Cartes nationales d'identité

M. Christian Cointat expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'à la suite de la délocalisation des procédures de dépôt des demandes des passeports, tout Français peut déposer sa demande de passeport dans n'importe quel département ou commune en France, même lorsqu'il réside dans une autre collectivité, à l'étranger ou outre-m...

Nominations et promotions des anciens combattants dans les ordres nationaux

M. Christian Cointat expose à M. le Premier ministre que des candidatures d'anciens combattants pour une nomination ou une promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur sont parfois refusées au motif qu'il existerait une directive prévoyant l'application du principe de parité à l'ensemble des nominations ou promotions. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si ce principe est appli...

Lieu de dépôt et de délivrance des passeports

M. Christian Cointat demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui faire connaître, dans le cadre de la délocalisation des passeports, dans quelles conditions un Français domicilié hors de France en congé dans notre pays peut déposer une demande de passeport dans n'importe quelle commune de France métropolitaine...

Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède à l'étranger, que ses cendres soient répandues en France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent ...

Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires

M. Christian Cointat expose à Mme la ministre chargée de l'outre-mer le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède en France, que ses cendres soient répandues dans la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent être répandues légalement. Les jardi...

Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires

M. Christian Cointat expose à Mme la ministre chargée de l'outre-mer le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède en France, que ses cendres soient répandues dans la collectivité territoriale de Saint-Martin. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent être répandues légalement. Les jardins d...

Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires

M. Christian Cointat expose à Mme la ministre chargée de l'outre-mer le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède en France, que ses cendres soient répandues à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent être répandues légalement. Les jardins du souvenir des cimetièr...

Transfert aux îes Wallis et Futuna de cendres funéraires

M. Christian Cointat expose à Mme la ministre chargée de l'outre-mer le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède en France, que ses cendres soient répandues dans les îles Wallis et Futuna. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent être répandues légalement. Les jardins du souvenir des cime...

Transfert en Polynésie française de cendres funéraires

M. Christian Cointat expose à Mme la ministre chargée de l'outre-mer le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède en France, que ses cendres soient répandues en Polynésie française. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent être répandues légalement. Les jardins du souvenir des cimetières s...

Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires

M. Christian Cointat expose à Mme la ministre chargée de l'outre-mer le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède en France, que ses cendres soient répandues en Nouvelle-Calédonie. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent être répandues légalement. Les jardins du souvenir des cimetières so...

Culture : transparence des revenus prélevés sur les consommateurs

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que le système de financement de la culture en France n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. Le consommateur participe activement à ce financement par différents prélèvements directs (par exemple la...

Chemins vicinaux: liberté de circulation

M. Christian Cointat expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que dans plusieurs communes du Lubéron, les voitures ne peuvent circuler dans de nombreux chemins vicinaux ou routes réservés aux seuls riverains interdisant ainsi aux touristes de parcourir une partie du territoire national et de visiter des lieux intéressants qui c...

Paiement de la TVA

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le cas d'un français non-résident en France ayant acheté un instrument de musique en France, qui l'a ensuite transféré à l'étranger, l'intéressé ayant déménagé à l'étranger où il a résidé pendant plusieurs mois. L'intéressé réintégrant la France entend rapatrier cet objet en France. Il l...

Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne

M. Christian Cointat expose à M. le ministre chargé des affaires européennes que les réseaux GSM sont cloisonnés au sein de l'Union européenne au niveau des États, ce qui entrave la libre circulation des personnes, car lorsqu'un abonné résidant dans un État membre de l'UE transfère sa résidence dans un autre État de l'Union, il doit, soit résilier l'abonnement qu'il avait dans l'État de départ...

Transport aérien en Nouvelle-Calédonie

M. Christian Cointat attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur les difficultés que connaît le transport aérien en Nouvelle-Calédonie. Il lui expose que l'entreprise Air Austral qui proposait un voyage Paris/Saint-Denis de La Réunion/Sydney/Nouméa vient de décider de renoncer à cette liaison en raison de difficultés diverses. La question des droits de passage entre l'Aust...

Commission de la sécurité des consommateurs

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an après la date d'entrée en vigueur de la loi procédant au rapprochement de la Commi...

Dissolution de plein droit et répartition de l'actif des associations loi de 1901

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des associations culturelles régies par la loi du 1er juillet 1901 et reconnues d'utilité publique. Certaines d'entre elles ont cessé toute activité depuis de très nombreuses années, n'ont pas tenu d'assemblées générales, ne reçoivent pl...

Création d'un centre d'examens au Paraguay

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de créer un centre d'examens pour les épreuves du baccalauréat des élèves français au Paraguay, demandé par nos compatriotes dans ce pays. Il lui expose que le collège Marcel-Pagnol Paraguay est devenu cette année un lycée préparant au baccalauréat français. Le centre d'examen dont il dépend est...

Statistiques budgétaires

M. Christian Cointat demande à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de bien vouloir lui faire connaître, outre l'évolution chiffrée des dépenses budgétaires de l'État des dix dernières années par grande masse ou thématique, à laquelle elle a répondu le 6 octobre 2011 (question écrite n° 19621, JO Sénat, p. 2558), d'une part le montant des crédits votés pour...