Questions de Christian Demuynck

Réforme du lycée et enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT)

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les orientations de la prochaine réforme du lycée. Cette réforme est attendue. Elle doit permettre de mieux préparer nos jeunes à l'enseignement supérieur, et plus généralement de favoriser leur entrée dans la vie active et leur épanouissement personnel. L'approche pluridisciplinaire donnée à cette réforme...

Accessibilité des infrastructures communales

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en conformité par les collectivités locales des infrastructures communales en vue d'un accès complet aux personnes handicapées au 11 février 2015 au plus tard. Même avec une programmation pluriannuelle d'investissement mise en place dès l'année 2008, la mise en accessibilité totale des inf...

Intégration des étudiants de Seine-Saint-Denis au campus Paris-Aubervilliers

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de complexe universitaire à Aubervilliers. La structure rassemblera 15 000 étudiants, chercheurs et enseignants au sein d'un campus de 131 000 m2. L'objectif est de créer le pôle de recherche en sciences de l'Homme le plus performant d'Europe. Pour ce faire, le campus Paris-...

Organisation et perspectives de développement du concours « Talents des cités »

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le concours « Talents des cités », co-organisé par le Sénat, qui révèle, depuis 2002, de nombreux jeunes issus des quartiers. Cette initiative permet chaque année de récompenser, lors d'une cérémonie officielle organisée dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, une quarantaine d'entre...

Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les disparités territoriales en matière de places en crèche disponibles. En effet, selon les départements, le nombre peut varier de deux à trente pour cent enfants âgés de moins de trois ans. En Seine-Saint-Denis, son département, les établissements d'accueil collectif n'offrent, en moyenne, que dix ...

Assermentation et agrément des agents de la police municipale

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure d'assermentation et d'agrément des agents de la police municipale. L'article L. 412-49 du code des communes dispose qu'après avoir été nommés par le maire ou le président d'établissement public de coopération intercommunale, les agents sont agréés par l...

Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah ! M. Christian Demuynck. Il y a près d'un an, la France connaissait une vague de violences urbaines qui avait, hélas ! pour origine mon département, la Seine-Saint-Denis. À l'heure de ce triste anniversaire, je voudrais tout d'abord dénoncer l'irresponsabilité de certains qui jouent les py...

Violences urbaines

M. Christian Demuynck. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, chaque nuit depuis une semaine, nos quartiers, plus particulièrement ceux de mon département, la Seine-Saint-Denis, sont devenus le théâtre de violences inadmissibles pour l'ensemble de nos concitoye...

Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec

M. Christian Demuynck appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le devenir du commissariat de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), dont la compétence territoriale s'exerce sur une commune de près de 40 000 habitants, en plein développement. Ce commissariat, privé d'un commissaire depuis de nombreux mois, pourrait, selon certaines i...

Publication des décrets d'application relatifs à la procédure d'opposition à tiers détenteur

M. Christian Demuynck appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application des modifications apportées à l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales par la loi n° 2004-1485. En effet, l'opposition à tiers détenteur prévue à l'article 63 de la loi de finances rectificative permettra de simplifier la procédure de saisie des...

Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades

M. Christian Demuynck rappelle à l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sa question N° 13327 du 29 juillet 2004 sur la déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades lors d'une transformation de locaux en logements, restée sans réponse à ce jour.

Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades

M. Christian Demuynck appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés rencontrées quant à l'application de l'article 91 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, codifiée à l'article 31-1-1° h du code général des impôts et plus particulièrement de son dernier alinéa suivant lequel « pour un même logement, les dispositions du présent h sont...

Suppression de la notion « d'initiative » pour l'obtention d'incitations fiscales pour rénover un immeuble classé

M. Christian Demuynck rappelle à l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sa question N° 13328 du 29 juillet 2004 sur la suppression de la notion d'initiative pour l'obtention d'incitations fiscales pour rénover un immeuble classé, restée sans réponse à ce jour.

Suppression de la notion « d'initiative » pour l'obtention d'incitations fiscales pour rénover un immeuble classé

M. Christian Demuynck appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur le contentieux fiscal né de l'application de la loi Malraux et de la loi sur la protection des monuments historiques. En effet à ce jour l'initiative de rénover un immeuble classé revient uniquement aux acquéreurs ou à certains organismes habilités qui ne peuvent avoir une démarche act...

Importations de textile chinois

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. La très forte progression des importations textiles en provenance de Chine depuis le début de l'année constitue une menace pour notre industrie et est particulièrement mal vécue dans les bassins d'emploi en difficulté. Le commissaire européen au commerce extérieur a signé, voilà quelques jours, un ...

Situation au tribunal de Bobigny

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes de vétusté et de sécurité de certains tribunaux. Les mercredi 31 mars et jeudi 1er avril 2004, deux évasions se sont produites à quelques heures d'intervalle au tribunal de Bobigny en Seine-Saint-Denis. La première, spectaculaire, s'est déroulée sous le regard du juge qui signifiait au...

Niveau de la menace terroriste en France

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.) Monsieur le ministre, depuis les tragiques attentats de Madrid, nos compatriotes ressentent une forte inquiétude devant un risque d'aggravation de la menace terroriste en Europe. Nos services de renseignement et de lutte anti-terroriste, la DGSE, la DST, ...

Contrôle du commerce des armes

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le problème du contrôle du commerce des armes. La prolifération des armes et la violence armée qui en découle ont atteint dans le monde un seuil très préoccupant. Chaque année, plus d'un demi-million de personnes sont tuées par balle, soit une personne toutes les minutes. De plus, cette circulation incontrôlée et les...

Situation de la recherche en France

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la recherche. Madame le ministre, malgré l'augmentation, dans le budget de 2004, de 3,9 % des moyens consacrés à la recherche (Exclamations sur les travées du groupe socialiste) - je rappelle ces chiffres à l'intention de mon collègue M. Lagauche - contre, en moyenne, 1,8 % par an entre 1997 et 2002 (Nouvelles exclamations sur ...