Questions de Christian Demuynck

Prévalence de la tuberculose dans le département de la Seine-Saint-Denis

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétante prévalence de la tuberculose dans le département de la Seine-Saint-Denis. Avec un taux de trente-deux cas déclarés pour 100 000 habitants, soit quatre fois plus que dans le reste de la France, c'est le département le plus touché, sans diminution du nombre de cas depuis cinq ans. Durant l'ann...

Organisation de la recherche sur les organismes génétiquement modifiés

M. Christian Demuynck interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le programme de recherche sur les risques liés à la dispersion des OGM dans l'environnement et aux risques sanitaires, initié par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Ce programme vise à soutenir la réflexion et des recherches à caractère pluridisciplinaire sur diverse...

L'éducation et l'ascension sociale

M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, en présentant, le 14 décembre 2009, les dépenses d'avenir du grand emprunt national, le Président de la République a annoncé la création de 20 000 places d'internats d'excellence dans les prochaines années. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le Gouvernement a dégagé des moyens importants, 500 millions d'euros ayant été réservés au titre de l'ég...

Futur tracé de la ligne 11 du métro parisien

M. Christian Demuynck attire l'attention M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'urgence d'apporter une réponse au prolongement de la ligne 11 du métro parisien. Depuis 1939, et la déclaration d'utilité publique du prolongement de la ligne 11 jusqu'au fort de Rosny, aucun projet concret n'a réellement vu le jour. Aussi en 2006, les municipalités de l'est francilien ainsi que le c...

Acquisition de biens immobiliers par les collectivités publiques

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur un point juridique et comptable auquel sont confrontées quelques collectivités publiques de taille importante ainsi que certaines structures parapubliques. Souhaitant acquérir des biens immobiliers dans le cadre de leurs missions, soit par des procédures de déclaration d'ut...

Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz

M. Christian Demuynck rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 5185 posée le 17/07/2008 portant sur la réglementation relative au système de protection des conduites de gaz.

Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la réglementation relative au système de protection des conduites de gaz à haute et très haute pression. Ces structures en béton, pouvant aller jusqu'à deux mètres de large, nuisent à l'enfouissement des réseaux câblés qui, trop souvent, doivent être détournés. Il le prie de bien voulo...

Crédit aux PME et aux particuliers

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, en octobre 2008, les banques françaises s'étaient engagées à augmenter de 3 % à 4 % leurs encours de crédits sur un an, en contrepartie du plan de soutien gouvernemental. Il est évident qu'elles n'atteindront pas cet objectif : la progression de ces encours atteindr...

Droit d'accueil dans les écoles

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan de la mise en œuvre du droit d'accueil dans les écoles. Depuis le 1er septembre, les collectivités ont en effet obligation d'assurer un accueil aux enfants des écoles élémentaires et maternelles, dès lors que le taux de grévistes d'une même école est supérieur à 25 %. Le 16 octobre dernier, les c...

Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation préoccupante de la délinquance en Seine-Saint-Denis. Malgré le recul encourageant de la délinquance, certains foyers de violences demeurent, plus particulièrement la ville de Saint-Denis, qui figure en tête des villes les moins sûres de France. En out...

Collecte, tri et expédition de médicaments inutilisés

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par les associations humanitaires avant l'interdiction de la collecte, du tri et de l'expédition de médicaments inutilisés. En effet, certaines organisations, gouvernementales ou non, soignent chaque année près d'un million de personnes ...

Réforme du statut des greffiers

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la réforme du statut des greffiers. Les personnels demandent que leurs compétences, leurs qualifications et leurs responsabilités soient reconnues par la création d'un véritable plan de carrière qui pourrait s'obtenir par une ouverture vers un corps de catégorie A judiciaire. En conséquence il lui d...

Application de la réforme des délais de paiement

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de l'article 21 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie réduisant les délais de paiement entre entreprises. Cette réforme était attendue par de très nombreux entrepreneurs qui souhaitaient voir ces délais réduits. Ces délais étaient en effet nui...

Sauvegarde des cimetières français en Algérie

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique française de sauvegarde des cimetières français en Algérie. En 2003, le Président de la République, suite à une visite d'État en Algérie, décidait la mise en œuvre d'un plan d'action destiné à rénover et entretenir les cimetières français d'Algérie. Un Fonds de concours pour la s...

La politique en faveur des jeunes

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse. Le 12 janvier dernier, à Saint-Lô, le Président de la République vous a demandé de prendre en charge la définition et l'élaboration d'une nouvelle politique pour la jeunesse en vous nommant haut commissaire à la jeunesse. M. René-Pierre Signé. Il a été bien reçu ...

Levée de la clause de sauvegarde sur le maïs Mon 810

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la décision de la Commission européenne de relancer les procédures d'autorisation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne. En effet, la Commission européenne pourrait dans les prochains jours demander aux a...

Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux (CCAS) ou interc...

Développement de la vidéosurveillance en France

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la vidéosurveillance en France. Les dispositifs de vidéosurveillance visent à garantir une meilleure sécurité au citoyen ; or ils ont souvent fait la preuve de leur inefficacité, tant sur le plan de la répression que de la dissuasion, car les ef...

Accessibilité des lieux publics

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en conformité par les collectivités locales des infrastructures communales en vue d'un accès complet aux personnes handicapées au 11 février 2015 au plus tard. Même avec une programmation pluriannuelle d'investissement mise en place dès l'année 2008, la mise en accessibilité totale des inf...

Mesures de compensation pour la fermeture de la base militaire de Dugny en Seine-Saint-Denis

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la fermeture de la base militaire située sur le territoire de la commune de Dugny, à proximité de l'aéroport du Bourget, en Seine-Saint-Denis. La base qui s'étend sur 42 hectares et comprend deux cents militaires et cent civils devra fermer définitivement d'ici à 2011. Face à l'inquiétude de la pop...