Interventions en hémicycle de Christian Favier

Je voudrais à mon tour exprimer mon désaccord avec ce double mode de scrutin différencié selon que l’on se trouve en zone rurale ou en zone urbaine. Si nous sommes, pour notre part, favorables au mode de scrutin proportionnel, nous ne pouvons pas accepter que l’on puisse, en zone rurale, s’exonérer d’un mode de scrutin qui ne respecterait pas ...

Lorsque nous les avons défendues en première lecture, les dispositions de cet amendement, ainsi que d’autres propositions que nous émettions, d'ailleurs, ont suscité des débats dépassant les clivages politiques habituels. Monsieur le ministre, vous nous avez alors répondu que la question du cumul des mandats ne relevait pas du présent projet d...

Il s’agit d’un amendement de repli : dans l’hypothèse où l’amendement n° 74 serait rejeté, nous proposons de fixer la limitation prévue à trois mandats.

Mes chers collègues, nous allons vous proposer de réécrire complètement cet article, mais nous souhaitons d’abord attirer votre attention sur le sujet même de cet article. Mettant en œuvre un volet de la loi de décembre 2010, issue du précédent gouvernement, cet article organise l’élection des membres des assemblées délibératives communautaire...

Je considère que j’ai défendu cet amendement en m’exprimant sur l’article, monsieur le président.

Nous arrivons donc au terme de nos débats avec le sentiment, malgré l’heure tardive, d’un travail inachevé et même, pour partie, précipité. Dans la discussion générale, nous parlions déjà d’un rendez-vous manqué. Cependant nous noterons avec satisfaction que nos débats furent à la hauteur des enjeux, tant dans le contenu des diverses propositi...

… et parfois aussi aveugle aux réalités qui vous entourent et aux opinions qui s’expriment. Nous le regrettons. Dans ces conditions, vous le comprendrez, nous ne pourrons voter en faveur de ce texte. Pour cette deuxième lecture, il nous a fallu choisir entre un vote « pour » ou un vote « contre ». En effet, notre position d’abstention, synonym...

Bien que n’étant pas favorables au mode de scrutin proposé pour l’élection des futurs conseillers départementaux, nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article 2. En effet, nous avons préféré déposer des amendements prévoyant un autre mode de scrutin, susceptible de permettre à la fois, nous semble-t-il, d’atteindre les obje...

En tout état de cause, ce sentiment est largement répandu et vous ne pouvez pas ne pas en tenir compte. Il ne se manifestait pas quand il s’agissait de faire progresser la parité en développant le pluralisme par le biais des divers modes de scrutin de liste paritaire mis en place aux échelons municipal, régional et européen : parité et pluralis...

À rebours de nombreuses déclarations cherchant à vider l’écotaxe de son contenu via diverses exonérations, notre amendement vise à abonder les ressources de la Société du Grand Paris par une taxe additionnelle à l’écotaxe prévue dans ce projet de loi, afin d’augmenter les recettes de cette société publique chargée de réaliser les 200 kil...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en convient, les 550 000 élus locaux que compte notre pays sont un atout formidable pour notre démocratie, pour le lien social et pour le maintien d’un aménagement concerté du territoire. Aussi notre groupe, comme l’ensemble de la gauche, s’est-il toujours fixé l’objectif de...

Je souhaite profiter de l’examen de cet article, qui élargit le principe des autorisations d’absence aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, pour soulever une question qui y est étroitement liée. Je veux parler des remboursements que ces absences peuvent entraîner et, plus généralement, des remboursements des dépens...

En adoptant un amendement à l’article 3 du texte initial, la commission a décidé d’introduire des modifications au code général des collectivités territoriales pour que les élus locaux des communes, départements et régions qui n’ont pas cessé leur activité professionnelle durant l’exercice de leur mandat soient considérés comme des salariés pro...

Monsieur le président, compte tenu des explications qui m’ont été apportées, je retire cet amendement, qui était un appel à inclure à l’avenir, dans le code du travail, les protections accordées aux élus.

Ouvrir, pour chaque élu local, qu’il soit ou non membre d’un exécutif, un droit individuel à la formation est une très bonne idée, à laquelle, bien évidemment, nous souscrivons. Aussi, notre amendement ne vise pas à restreindre l’application de ce nouveau droit. Néanmoins, ouvrir ce dernier à l’ensemble des élus membres d’un conseil délibérati...

Nous souhaitons revenir au taux de 3 %, et non réduire à 2 % le plancher des dépenses de formation. Cette réduction n’est pas un bon signal : quelles que soient les difficultés que connaissent les collectivités locales, ce n’est pas sur les fonds alloués à la formation qu’il faut chercher à réduire leurs dépenses de fonctionnement.

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion générale, notre groupe avait appelé au débat en séance puisqu’il n’avait pas été possible de le mener en commission, faute de temps. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la qualité de nos échanges, à l’exception des dérapages inadmissibles qui provien...

… en particulier lorsqu’elles émanaient des groupes de la majorité de gauche du Sénat, y compris, et c’est un fait nouveau notable, d’un groupe de la majorité gouvernementale. Nous ne pouvons que regretter cet état de fait. Une telle intransigeance, une telle fermeture, et ce malgré la posture qu’a adoptée le ministre en indiquant à de nombreu...

C’est scandaleux !