Interventions en hémicycle de Christian Favier

L’article 7 du projet de loi a maintenu une formulation qui relève plus de l’ancien renouvellement triennal par moitié des conseils généraux. En effet, lorsque le quart des conseillers généraux n’habite pas le département, le code électoral a prévu de longue date une procédure de tirage au sort pour déterminer celui ou ceux dont le mandat doit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat parlementaire sur cette proposition de loi est, me semble-t-il, un peu surréaliste. C’est en effet la troisième fois que ce texte est examiné en séance. Or, on le voit bien, il ne suscite toujours pas un grand enthousiasme ni de la part de la commission, qui l’a pourtant ...

Nous sommes également favorables à cet amendement. Le délai de huit jours est véritablement un minimum pour permettre aux élus de prendre connaissance dans de bonnes conditions des dossiers de la commission permanente. Aujourd’hui, les commissions permanentes des conseils généraux ont une délégation souvent très large et traitent de sujets div...

Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet dans les débats précédents, mais je souhaite y revenir. Nous sommes défavorables à l’article 18, qui rend facultatif l’existence des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Il s’agit là d’un véritable recul du service public dans les territoires. Nous venons d’évoquer la conférence sur l...

Personnellement, je ne suis pas favorable à ces deux amendements. S’agissant des travaux d’élagage sur les voiries départementales, il arrive que l’action des départements en la matière ne corresponde pas à celle que les communes souhaiteraient voir mise en œuvre. C’est pourquoi il serait préférable de résoudre ces questions par voie de conven...

Le groupe CRC reconnaît évidemment les quelques progrès contenus dans cette proposition de loi ; je pense en particulier à la suppression des articles 1er et 2. Il n’en reste pas moins que ce texte comporte encore de nombreux volets qui ont peu à voir avec la simplification des normes. Il apparaît un peu comme un fourre-tout, ainsi que d’autre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la politique de la ville comprend l’ensemble des actions soutenues par l’État visant à lutter contre les phénomènes d’exclusion des populations urbaines défavorisées, n’oublions pas que la dégradation des conditions de vie de ces populations trouve d’abord ses racines dans les...

Oh oui !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par cette proposition de loi, notre collègue Alain Richard nous propose un simple ajustement de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, contre laquelle, dois-je le rappeler, l’ensemble des sénateurs de gauche s’étaient dressés. Chacun sait combien cette ...

… tant son orientation recentralisatrice et son contenu étaient rejetés, et restent contestés par une majorité d’élus locaux. Pour notre part, nous n’avons jamais cessé de demander l’abrogation de ce texte et avons même déposé une proposition de loi à cette fin, en parfait accord avec les propos du président Jean-Pierre Bel qui, vous vous en s...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, le 15 février dernier, nous étions appelés à légiférer sur la proposition de loi, déposée par notre collègue Éric Doligé, de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Après son examen par la commission des lois, nous avions majoritairement suiv...

Irresponsables !

Irresponsables !

Notre intention n’est pas de stigmatiser l’ensemble des maires qui ne parviennent pas aujourd'hui à atteindre les objectifs fixés par la loi SRU. L’amendement n° 22 ne s’appliquerait que dans des cas extrêmement précis, mais qui posent un problème extrêmement grave. Ainsi, notre département compte une commune de près de 80 000 habitants – la d...

La remarque de notre collègue Christian Cambon est tout à fait justifiée. Lui-même l’a rappelé, notre département a été confronté à un problème extrêmement grave, à la suite d’une vente massive, par ICADE, de logements sociaux à laquelle les locataires n’avaient absolument pas été préparés, pas plus que les élus locaux. Il faut bien mesurer le...

Une telle majoration se justifie d’autant plus que le présent projet de loi tend à reporter l’échéance de réalisation de cet objectif de 2020 à 2025. Maintenir l’objectif de 20 % en zone détendue conduirait donc, au regard de l’étalement des délais, à réduire les objectifs de construction à l’horizon 2020. Une telle mesure nous semble évidemmen...

C’est la raison pour laquelle non seulement nous appuyons ce projet de loi, mais nous proposons même d’aller plus loin.

Très bien !

Très bien !

Beaucoup moins !