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Interventions en hémicycle de Christian Klinger


251 interventions trouvées.

Je suis également favorable à cet amendement. Le secteur connaît des difficultés liées aux aléas climatiques, qui provoquent des baisses de rendements depuis dix ans, mais aussi à l'augmentation du coût des intrants, de l'énergie, de la bouteille ou des étiquettes. Ces hausses de coûts de production n'ont pas été répercutées dans les chiffres ...

Je suis également favorable à cet amendement. Le secteur connaît des difficultés liées aux aléas climatiques, qui provoquent des baisses de rendements depuis dix ans, mais aussi à l’augmentation du coût des intrants, de l’énergie, de la bouteille ou des étiquettes. Ces hausses de coûts de production n’ont pas été répercutées dans les chiffres ...

Cet amendement a pour but de renforcer les exigences en matière de délivrance de l’autorisation de travail nécessaire à l’octroi du titre de séjour mention « salarié » pour les étrangers souhaitant travailler en France. Cette formulation obligerait désormais l’autorité administrative à solliciter des informations auprès d’autres organismes pou...

Cet amendement a pour but de renforcer les exigences en matière de délivrance de l’autorisation de travail nécessaire à l’octroi du titre de séjour mention « salarié » pour les étrangers souhaitant travailler en France. Cette formulation obligerait désormais l’autorité administrative à solliciter des informations auprès d’autres organismes pou...

Cet amendement a pour but de renforcer les exigences en matière de délivrance de l'autorisation de travail nécessaire à l'octroi du titre de séjour mention « salarié » pour les étrangers souhaitant travailler en France. Cette formulation obligerait désormais l'autorité administrative à solliciter des informations auprès d'autres organismes pou...

Cet amendement a pour but de renforcer les exigences en matière de délivrance de l'autorisation de travail nécessaire à l'octroi du titre de séjour mention « salarié » pour les étrangers souhaitant travailler en France. Cette formulation obligerait désormais l'autorité administrative à solliciter des informations auprès d'autres organismes pou...

Cet amendement a pour objet de restreindre le périmètre des soins pouvant être pris en charge par la nouvelle aide médicale d'urgence. Il tend à substituer à la notion de « douleurs aiguës », trop vague – je rejoins sur ce point notre collègue Jomier, qui sera rassuré par cette définition –, celle de « soins urgents dont l'absence mettrait en ...

Cet amendement a pour objet de restreindre le périmètre des soins pouvant être pris en charge par la nouvelle aide médicale d’urgence. Il tend à substituer à la notion de « douleurs aiguës », trop vague – je rejoins sur ce point notre collègue Jomier, qui sera rassuré par cette définition –, celle de « soins urgents dont l’absence mettrait en ...

Cet amendement a pour objet de restreindre le périmètre des soins pouvant être pris en charge par la nouvelle aide médicale d’urgence. Il tend à substituer à la notion de « douleurs aiguës », trop vague – je rejoins sur ce point notre collègue Jomier, qui sera rassuré par cette définition –, celle de « soins urgents dont l’absence mettrait en ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous prenons peu à peu la mesure du déclin progressif de notre secteur agricole. Les constats sont connus : des conditions de travail peu enviables, une rémunération globalement insuffisante, des enjeux environnementaux de plus en plus prégnants et la concurrence de pays qui ne so...

Avec le présent amendement, je propose que les statuts du groupement foncier agricole d'investissement prévoient obligatoirement un droit de priorité pour ses membres et qu'ils puissent établir un droit de priorité supplémentaire pour les associés participant à l'exploitation des biens du groupement, notamment en vertu d'un bail. L'ajout de ce...

Avec le présent amendement, je propose que les statuts du groupement foncier agricole d’investissement prévoient obligatoirement un droit de priorité pour ses membres et qu’ils puissent établir un droit de priorité supplémentaire pour les associés participant à l’exploitation des biens du groupement, notamment en vertu d’un bail. L’ajout de ce...

Avis défavorable. Notre objectif est de faire en sorte que la création des GFAI ne se traduise pas par de nouvelles règles pour les exploitants agricoles par rapport à celles qu'ils connaissent déjà dans le cadre d'un groupement foncier agricole classique. L'agriculteur doit rester maître chez lui et la création d'un nouveau véhicule de portage...

Avis défavorable. Notre objectif est de faire en sorte que la création des GFAI ne se traduise pas par de nouvelles règles pour les exploitants agricoles par rapport à celles qu’ils connaissent déjà dans le cadre d’un groupement foncier agricole classique. L’agriculteur doit rester maître chez lui et la création d’un nouveau véhicule de portage...