Interventions de Christian Klinger

Mon collègue vient de présenter les arguments que je souhaitais moi-même développer ! Depuis dix-sept ans, nous attendons la mise en place de cette taxe poids lourds. Chère collègue Catherine Belrhiti, vous pourrez compter sur vos collègues alsaciens pour aider à élargir la possibilité de réduire le trafic poids lourds, s’il devait y avoir un ...

Les conditions d’attribution au conjoint survivant de la demi-part fiscale propre aux anciens combattants relèvent de l’article 195 du code général des impôts, modifié par la loi de finances pour 2020. Depuis le 1er janvier 2021, les veuves ou veufs d’anciens combattants bénéficient de l’attribution de la demi-part fiscale à compter de leur so...

Madame la ministre, vous n’avez pas tout à fait répondu à ma demande. Quid des 15 % de veufs et de veuves qui sortent du radar et qui ne bénéficient pas de cette pension ? Cette part fiscale représente une goutte d’eau dans le budget de l’État. Alors qu’on a dépensé des milliards d’euros ces derniers mois, on pourrait aussi penser à ces...

Cet amendement vise à prendre en compte les récentes préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont le directeur général a déclaré que « des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie, plutôt que d’y mettre fin ». À cet égard, les annonces du ministre français de la santé, imposant...

L’article 1er du présent projet de loi vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, ce dernier étant plus restrictif que le premier. Par ailleurs, il est regrettable que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement soient désormais totalement exclus au profit du seul statut vaccinal. Cette mesure n’aura d’autre effet...

Un travers du FDVA est sa répartition, notamment sur les communes moins peuplées. Lorsque je présidais l'association des maires du Haut-Rhin, on m'avait expliqué que pour chaque département au sein du Grand Est, la dotation globale était divisée en deux moitiés : l'une forfaitaire, égale pour tous les départements, et l'autre proportionnelle à ...

Je comprends l’inquiétude de nos amis de Lorraine, mais, ce soir, la discussion porte sur un projet de loi de ratification d’ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Dans le fond, mes chers collègues, vous avez raison d’être inquiets, mais vous êtes hors périmètre. ( M. Olivier Jacquin s ’ exclame.)

Bien sûr ! Reste que le périmètre du texte, c’est l’Alsace. Vous êtes donc hors sujet. Soyez rassurés, toutefois. L’Alsace est une terre d’expérimentation. Elle fera donc le travail pour vous, en essuyant peut-être les plâtres, parce que la mise en place n’est pas aussi facile que cela. En même temps – c’est terrible d’utiliser une telle expr...

 « L’Alsace, terre d’expérimentation » : c’est un bon sujet d’étude, à condition que nous restions bien dans le périmètre de la CEA. Je le répète, vous avez le droit d’amender, mais c’est hors sujet.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement a présenté le 7 octobre dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Au regard de ses effets sur nos finances publiques, la commission des finances a souhaité se saisir pour avis de ce texte. Cet avis porte principalement sur la tr...

Il s’agit d’accompagner le monde associatif, qui mérite de véritables encouragements au regard de son implication bénévole qui contribue efficacement à la cohésion sociale et à l’animation locale. À ce jour, les réglementations sociale et fiscale des associations sans but lucratif diffèrent. Les auteurs de cet amendement proposent donc de les ...

Dans le PLFSS pour 2022, le déficit agrégé diminue de 37 %, mais il s'établit à 21,6 milliards d'euros. Cela doit nous interroger sur la trajectoire des comptes sociaux pour les années à venir. La Cour des comptes parle de « déficit permanent »... Sur les années 2022 à 2025, le déficit annuel continuera d'osciller entre 13,3 et 14,6 milliards d...

L’accès des Safer à des informations administratives comme celles qui figurent dans le casier viticole informatisé n’est pas indispensable à l’exercice de leur mission de contrôle des transactions foncières réalisées par le marché sociétaire. En revanche, l’ouverture aux Safer de l’accès au casier viticole informatisé risque de mettre en péril ...

Cet amendement vise à améliorer le contrôle du respect des engagements pris par les parties aux opérations sociétaires qui ont été autorisées sous condition, en permettant à la Safer d’intervenir sur les terrains concernés en appui du préfet. En vertu du texte de la commission, la Safer ne peut intervenir, pour une durée de neuf ans, sur les b...

Nous avons déjà adopté un amendement portant les mêmes dispositions à l’article 1er. L’accès des Safer aux informations du CVI n’est pas indispensable à leur mission et pourrait mettre en péril la confidentialité des données qui y sont inscrites.

Le Gouvernement a présenté le 7 octobre dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. La commission des finances a souhaité se saisir pour avis de ce texte au regard de ses effets sur nos finances publiques. Cet avis porte principalement sur la trajectoire des comptes sociaux. Les finances de la sécurité sociale se...

L'Ondam pour 2022 inclut 9,9 milliards d'euros pour la revalorisation des rémunérations des personnels, ce qui correspond à 80 % des mesures du Ségur de la santé, et 2,7 milliards d'euros supplémentaires pour des dépenses d'investissement, soit plus de 12,5 milliards d'euros pour le Ségur de la santé. Cette différence de type de dépenses a un i...

Monsieur Sautarel, la branche autonomie est récente. Aucune mesure structurelle ne figure dans ce PLFSS pour 2022. L'élection présidentielle nous apportera peut-être des éclairages sur les projets des candidats pour alimenter cette branche. Monsieur Karoutchi, le PLFSS ne comporte aucune mesure pour lutter contre la fuite des personnels. L'am...

J'émets un avis de sagesse.

Effectivement !