Interventions de Christian Klinger

Retrait ou avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, je donne un avis favorable.

Ce dispositif a déjà été adopté par le Sénat, sur proposition de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, lors de la discussion du PLF en 2020, ainsi qu’en 2018 et 2019 sous une forme un peu différente. Si cet amendement était adopté, la prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière en France ser...

S’agissant de l’amendement n° II-135, je partage le constat de Nathalie Goulet sur les lacunes du suivi des bénéficiaires de l’AME. J’indique par exemple dans mon rapport que les mesures prises en 2020 – nouvelles règles d’admission et lutte contre la fraude – n’ont pas été véritablement suivies d’effet. Je ne suis pas certain en revanche que ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, année après année, notre assemblée a émis des doutes sur la pertinence de cette mission « Santé », déséquilibrée entre l’aide médicale de l’État (AME), dont la maîtrise budgétaire n’est toujours pas assurée, et un programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », ...

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Dans ce cas, elles sont insuffisantes et il faut les renforcer, mais rien n’est proposé en ce sens.

Troisièmement, le PLFR adopté voilà quelques jours établit la prévision de dépenses d’AME de droit commun à 944 millions d’euros pour 2022. C’est donc en réalité une augmentation de près de 200 millions et de plus de 20 % qui est proposée, alors même que l’État dispose désormais d’une créance sur l’assurance maladie qui pourrait atteindre 45 mi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « tout est bon dans le cochon » a-t-on coutume dire. Aujourd’hui, j’ai envie de dire « tout est bon dans le chanvre », à la lecture de cette proposition de résolution ! Au sortir d’un été marqué par la sécheresse et à l’heure des économies de chauffage, le développement en...

L'amendement n° 3 est rédactionnel. L'article 46 bis concerne la réorganisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage. Cette mission est confiée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) au lieu de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits...

Je rejoins mes collègues pour constater le nomadisme dans la prise de rendez-vous pour obtenir des papiers d'identité. Considérez-vous que les difficultés que nous rencontrons aujourd'hui sont liées à l'absence de renouvellement des titres pendant la crise sanitaire ou bien le problème est-il structurel ? Dans ce dernier cas, je partage le cons...

Cet amendement a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels, pour les petites associations, dans le cadre de manifestations de bienfaisance ou de soutien qu’elles organisent à leur profit exclusivement. Pour organiser ces manifestations, il est souvent fait appel à des bénévoles et, en cas de manque de bénévoles...

On ne parle pas des mêmes personnes ! Pour ma part, je parle de celles auxquelles le président de l’association demande une aide ponctuelle en matière d’organisation, par exemple pour gérer un parking. Aujourd’hui, ces gens-là sont payés en liquide

Je ne parle pas des employés qui sont salariés à titre habituel. Il s’agit vraiment d’activités ponctuelles, qui devraient être exonérées. Aujourd’hui, dans la vraie vie, c’est comme cela que ça se passe : ils sont payés en liquide, avec 50 euros, 100 euros pris dans la caisse le soir, après avoir aidé pendant quelques heures. Cet argent, vous...

Je partage l’argumentaire de notre collègue Daniel Laurent. La France est passée du deuxième au cinquième rang mondial en matière d’exportations. Elle était le grenier de l’Europe, elle est désormais déficitaire dans le domaine alimentaire. Le monde viticole est dans la tourmente, nul besoin de charger la barque. Oui à plus de prévention, mais...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances a constaté que le PLFSS comportait peu de mesures ayant des impacts financiers significatifs pour 2023. L’évolution des recettes et des dépenses résulte essentiellement de paramètres inchangés par rapport à cette année et des hypothèses mac...

Vous avez mentionné dans le cadre du PLFR 2 milliards d'euros d'ouvertures de crédits pour les rémunérations publiques, avec 907 ETP créés pour l'État dont 691 au ministère de la justice - ce point ne fait gère l'objet de débats. En revanche, 174 ETP sont créés pour les opérateurs de l'État, parmi lesquels 80 pour les agences régionales de sant...