Amendements de Christian Manable

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots suivants : qui analyse la donnée du secteur Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que l'observatoire de l'économie du secteur intègrera également une analyse de la data .

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° : « Contribuer au développement international du secteur, en soutenant l’exportation des productions françaises, la mobilité des artistes et le rayonnement des œuvres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa et à mieux prendre en considération la problématique de la...

Alinéa 2 Après le mot « exerce », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « dans le domaine de la musique et des variétés, sous une forme enregistrée ou de spectacle vivant, les missions suivantes : » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de bien préciser que la mission du CNM s'exerce pour toutes les formes de diffusion, d'exploitation, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer l'Agence nationale du sport qui se substituera au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, avec des moyens vraisemblablement insuffisants et non garantis. La forme du GIP retenue pose, de surcroit, de nombreux problèmes juridiqu...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition qui permettra de détacher d’office les conseillers techniques sportifs (CTS) auprès des fédérations sportives au sein desquelles ils travaillent. Cette disposition est combattue par l’intégralité du monde sportif français et s’inscrit dans la politique ...

Après l’article 4 Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – À titre expérimental pour une durée de trois ans, en l’absence de conclusion d’accord dans les conditions prévues au 20° bis de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale dans les douze moi...

Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , de l’hôpital et de la médecine de ville Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités, et...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 4362-2 est ainsi rédigé : « Le titre de formation mentionné à l’article L. 4362-1 est la licence d’opticien-lunetier, ainsi que tout autre titre désigné par arrêté des ministres chargés de l’e...

Après l′article 7 sexies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le directeur général de l’agence régionale de santé peut autoriser, dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, telle que définis en application de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, à titre...

Après l’alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le chapitre VI est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Médecine algorithmique « Art. L. 6316-…. – Une étude est élaborée par le ministère de la santé et présentée au Parlement afin d’évaluer les risques sur les données personnelles des patients et les modalités ...

Après l’alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L 1111-13-2, il est inséré un article L 1111-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 1111-13-…. – L’espace numérique de santé comprend une plateforme de mobilité sociale et solidaire. Elle permet au patient d’obtenir la liste des moyens de transports disponibles pour se déplac...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1110-13 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 1110-13-…. – La médiation numérique est la mise en capacité de comprendre et de maîtriser les technologies numériques, leurs enjeux et leurs usages. Elle proc...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques. Exposé sommaire : Différents travaux de recherche internationaux ont démontré l’apport important de la participation des patients à la formation initiale et continue des professionnels de s...

Alinéa 10, première phrase Après le mot : modalités insérer les mots : d’organisation et et après les mots : accès aux soins, insérer les mots : de la permanence et Exposé sommaire : La permanence des soins ambulatoires (PDSA) consiste à maintenir l'offre de soins de premier recours aux heures habituelles de fermeture des cabinets lib...

Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Développer les formations de maîtres de stage des universités au sein des maisons de santé situées dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, telle que définis en application de l’article L. 1434-4 du code de la santé pu...

Après alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les conditions et les facilités d’accès en deuxième cycle de formation de médecine pour les étudiants ayant un projet professionnel visant à s’installer, dans un premier temps et pendant une durée déterminée, dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des diffi...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 4131-5 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du 1° et du 2° de l’article L. 4111-1, dans la collectivité territoriale de Martinique et la région de Guadeloupe, le directeur général de l’agence régionale de santé peut autoriser, par ...

Rédiger ainsi cet article : Au dernier alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, les mots : « dues à l'insularité et l'enclavement géographique » sont remplacés par les mots : «, notamment dans les zones définies en application du 1° de l'article L. 1434-4, ainsi que des inégalités territoriales d'accès aux réseaux de communi...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – L’article L. 4021-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Des orientations relatives à la santé environnementale. » .... – Le chapitre I er du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article ...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : en tenant compte des inégalités territoriales d’accès aux réseaux de communications électroniques de très haut débit Exposé sommaire : Le numérique doit offrir une solution pour les territoires et ne pas constituer un handicap supplémentaire. Aussi, la fracture numérique ne doit pas se superpose...