Amendements de Christian Manable

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 500 par le nombre : 1 100 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir l’obligation du passage en commission départementale d’aménagement commercial - CDAC pour les magasins de producteurs de produits alimentaires de plus de 1 100 m 2 , la proposition initiale ayant fixé un seuil d’exonération ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du 2 du I de l’article 257 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les périmètres des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation mentionnées à l’article 1 er de la loi n° du portant Pacte national de revitalisation...

Alinéa 4 Remplacer les mots : ou des sites patrimoniaux remarquables par les mots : par la section 4 du chapitre 1 er du titre II du livre VI du code du patrimoine, ou au titre des sites patrimoniaux remarquables, par le chapitre 2 du titre III du livre VI du même code Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le texte de la commi...

Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : d’un mois par les mots : de deux mois Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le texte de la commission des affaires économiques, issu de la rédaction proposée par le rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui a procédé à une réécriture du di...

Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : instituées insérer les mots : à la date de la saisine, Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le texte de la commission des affaires économiques, issu de la rédaction proposée par le rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui a procédé à une réécr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déclaration présente le taux de vacance physique du parc immobilier de la société ainsi que son évolution sur les trois dernières années. » II. – L’article 208 C du ...

Au III, remplacer les mots : « ou des sites patrimoniaux remarquables » Par les mots : «, par les dispositions de la section 4 du chapitre 1° du titre II du Livre VI du code du patrimoine, ou au titre des sites patrimoniaux remarquables, par les dispositions du chapitre 2 du titre III du Livre VI du code du patrimoine, » Exposé sommaire : ...

Au paragraphe II, après les mots : « dispositions des documents d’urbanisme instituées » Insérer les mots : « à la date de la saisine, » Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à compléter l’amendement présenté par le rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui se propose de réécrire le dispositif...

Dans la deuxième phrase du paragraphe II : Remplacer les mots : « d’un mois » Par les mots : « deux mois » Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à compléter l’amendement présenté par le rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui se propose de réécrire le dispositif de l’article 7 afin d’assurer ...

Rapport annexé, après l’alinéa 217 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans le cadre du « plan famille » et de la politique visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, le ministère des armées s’attache à étendre et à diversifier l’offre de mod...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4123-10-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le ministère veille à la mise en œuvre de dispositions visant à éliminer les violences sexuelles, sexistes, et/ou liées à l'orientation sexuelle des personnes, tant dans ...

Rapport annexé, alinéa 222 Rédiger ainsi cet alinéa : Enfin, le ministère des armées maintiendra et renforcera, notamment dans le cadre de la cellule Thémis, sa politique de lutte contre les cas de harcèlements, discriminations et violences à caractère sexuel (HDV-S). Exposé sommaire : Le ministère des armées considère la prévention des fai...

Rapport annexé, alinéa 226 Rédiger ainsi cet alinéa : Le ministère des armées veille à la mise en œuvre de dispositions visant à réduire les violences sexuelles, sexistes et/ou liées à l'orientation sexuelle des personnes. Il poursuit avec détermination une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les cas de harcèlement sexiste et sexue...

Rapport annexé, alinéa 227 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par ailleurs, avant 2022, l’armée fournit aux femmes militaires enceintes des uniformes adaptés pendant toute la période de leur grossesse. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter l’équipement des femmes militaires avant la fin du quinquennat. Il s...

Alinéa 3 1° Première phrase Après le mot : le insérer les mots : ou la 2° Deuxième phrase Après le mot : position, insérer les mots : elle ou Exposé sommaire : L’armée française est une des armées les plus féminisées d’Europe après la Norvège, mais nous restons sous le seuil des 20 % que nous nous étions fixés comme objectif. Dans c...

Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : chaque service par les mots : tout service à vocation généraliste Exposé sommaire : L'obligation légale de diffusion des campagnes électorales s'impose toujours, jusqu'à aujourd'hui, aux trois sociétés nationales de programmes. Ces trois sociétés fixent ensuite avec le CSA, lesquels de leurs...

I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : de deux heures par les mots : d'une heure et demie II– Alinéa 6 Remplacer les mots : d’une heure par les mots : de trois quarts d’heure III. - Alinéa 7 Après le mot : heure insérer les mots : et demie IV. – Alinéa 12 Remplacer les mots : d’une demi-heure par les mots : de tr...

Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : chaque service par les mots : tout service à vocation généraliste Exposé sommaire : L'obligation légale de diffusion des campagnes électorales s'impose toujours, jusqu'à maintenant, aux trois sociétés nationales de programmes. Ces trois sociétés fixent ensuite, avec le CSA, lesquels de leurs...

Alinéa 4, première phrase Après le mot : disposition insérer les mots : des chefs de délégation française de chaque groupe représenté au Parlement européen, Exposé sommaire : Il convient d’associer les chefs des délégations françaises des groupes parlementaires européens à la répartition du temps d’antenne concernant l’élection de leurs r...

I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : de deux heures par les mots : d'une heure et demie II. - Alinéa 5 Supprimer les mots : à une heure Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer le temps des deuxième et troisième « enveloppes » à une heure et demie, pour chacu...