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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Demain, jeudi 9 juin, conformément au souhait que, en votre nom, j'ai exprimé à M. le Premier ministre, celui-ci viendra devant le Sénat pour demander l'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution. A la suite de l'intervention du Premier ministre, nous aurons...
Les commentaires, ce sera pour demain !
Acte est donné de la déclaration dont il vient d'être donné lecture au Sénat. Le texte de cette déclaration sera imprimé et publié.
Je vous rappelle que la conférence des présidents se réunira à dix-neuf heures trente. Ses conclusions seront distribuées, publiées et mises en ligne dès la fin de la réunion.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat suivantes : N° 1 - Le 6 juin 2005 - M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du plan gouvernemental pour réorganiser le transport combiné rail-route. En effet, le 29 mars dernier, M...
J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et Josiane Mathon une proposition de loi tendant à abroger la procédure de comparution sur la reconnaissance préalable de culpabilité et à protéger les droits de la défense La proposition de loi sera imprimée sous le n° 371, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionne...
J'ai reçu de M. Michel Guerry un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psy...
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union Européenne sur la politique européenne d'immigration. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 385 et distribué.
J'ai reçu de Mme Catherine Troendle un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du règlement, sur la proposition de résolution de MM. François Autain, Guy Fischer, Roland Muzeau, Mmes Eliane Assas...
M. le président du Sénat a reçu, le 1er juin 2005, de M. Philippe Richert une proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat. Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 366, distribuée et renvoyée à la commission des lois...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 juin 2005, à quinze heures : 1. Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette demande, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat a été fixé au jeudi 9 juin, à onze heures. Il sera procédé à un scrutin public à la tribune de droit. 2. Fixation de l'ordre du jour du Sénat.
L'ordre du jour appelle la communication de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, sur son rapport annuel. Huissiers, veuillez faire entrer M. le Médiateur de la République dans l'hémicycle.
Monsieur le Médiateur de la République, pour plusieurs raisons, je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue en notre nom à toutes et à tous. Vous êtes intervenu à maintes occasions dans cet hémicycle, comme sénateur, puis comme ministre. C'est aujourd'hui la première fois que vous venez présenter au Sénat le rapport annuel, très attendu, de ...
Je vous remercie, monsieur le Médiateur de la République.
Je vous remercie, monsieur le Médiateur de la République. Sachez que le Sénat ne ménagera pas ses efforts pour améliorer les relations entre l'administration et les administrés. La parole est à M. le président de la commission des lois.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits des malades et à la fin de vie (nos 90, 281). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
