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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Charasse, pour un rappel au règlement.
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.
La conférence des présidents a arrêté l’ordre du jour !
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, madame Boumediene-Thiery. Comme vous, je souhaite que nous veillions à faire preuve de courtoisie les uns envers les autres. Nous avons tous la même mission : servir le mieux possible notre pays. Je crois savoir que le président de séance a fait les observations qui s’imposaient à la suite de l’in...
Au sein de l’article 10, nous en sommes parvenus aux amendements n° 444 et 445, faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 444, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le...
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue.
Mon cher collègue, je ne peux vous répondre autre chose que ce que je viens de vous indiquer, à savoir que la conférence des présidents a établi l’ordre du jour. Pour ce qui est des rumeurs que l’on entend ici ou là sur une éventuelle modification de l’organisation de nos travaux, je vous conseille de ne pas trop écouter ce qui se raconte !
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République. Dans la suite de l’examen des articles, nous en sommes parvenus à l’article 9.
Cela dit, monsieur le secrétaire d'État, qu’en pense le Gouvernement ?
M. le président. Monsieur Frimat, vous vous adressez à des initiés : ils vous comprendront à demi-mot !
La parole est à M. Bernard Frimat, sur l'article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Nous vous laissons l’espérance d’obtenir un jour satisfaction !
La parole est à M. Richard Yung.
C’est autre chose ! Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 102, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il en mesure les effets. Il contr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
