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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L’amendement n° 300 rectifié est retiré. Monsieur Mahéas, l’amendement n° 432 est-il maintenu ?
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 104, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d'org...
L’amendement n° 432 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 343, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 104, remplacer les mots : dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement par les mots : dont la composition et les règles d'organisatio...
Je vous en prie, ma chère collègue.
Monsieur Sueur, ne vous laissez pas interrompre !
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
Le sous-amendement n° 347, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 104, remplacer les mots : dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement par les mots : dont la composition et les règles d'organi...
L'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant le dernier alinéa de l'article 16 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être recouru aux pouvoirs exceptionnels lorsque l'Assemblée Nationale est dissoute. » Ce...
En conséquence, l’amendement n° 413 n’a plus d’objet. L'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi ré...
L'amendement n° 185, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer le mot : indépendante par les mots : pluraliste et comprenant un représentant de chaque groupe parlementaire La parole est à Mme Éli...
L'amendement n° 267 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat et Payet, MM. J.L. Dupont, Dubois, C. Gaudin, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de cet article, remplac...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 443, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Collomb, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots : , dont la loi fixe la composition et les règles d'o...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 81, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots : ou des sénateurs La parole est à M. Hugues Portelli.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Mercier, l'amendement n° 267 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
