Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° 269 rectifié, présenté par MM. Mercier, Détraigne, Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Gourault et Payet, MM. Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, Jégou, Zocchetto, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le ...
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
L'amendement n° 413, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution : Le Parlement vote la loi et ne peut déléguer ce droit. Il contrôle...
La parole est à M. Dominique Braye.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 10 rectifié bis est présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer. L'amendement n° 300 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Marini, Badré, de Montesquiou, Gaillard et Bourdin, Mme Keller et MM. Charasse, Dallier, Dassault, Doligé, ...
Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Braye.
La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour présenter l'amendement n° 300 rectifié.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 365, 387, 388). Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour présenter l'amendement n° 432.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 175 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 363 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Des...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 363.
L’amendement n° 10 rectifié bis est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Monsieur Mercier, l’amendement n° 269 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 444.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 426.
L’amendement n° 269 rectifié est retiré. Monsieur Gouteyron, l’amendement n° 300 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 445.
