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Les interventions de Christiane Demontès sur ce dossier
12 amendements trouvés
27/11/2008 — Amendement N° II-93 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-92 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 59 septies (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Après l'article 59 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les mots : « 75 ans » sont remplacés (deux fois) par les mots : « 70 ans ». II. - Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2010. III. - Les pertes de recettes résultant pour l'État des I et II ci-dessus sont...
27/11/2008 — Amendement N° II-91 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-90 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Ind...
27/11/2008 — Amendement N° II-89 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des v...
27/11/2008 — Amendement N° II-88 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...
27/11/2008 — Amendement N° II-87 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-86 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Ind...
22/10/2008 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 20082009-007 - Article 9 bis (Adopté)
Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger, Le Menn, Mmes Printz, Chevé...
Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article : « L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires. » ; Exposé sommaire : Amendement de clarification des missions et des objectifs de l'insertion par l'activité économique. NB :La présent...
22/10/2008 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20082009-007 - Après l'article 9 (Adopté)
Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger, Le Menn, Mmes Printz, Chevé...
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 5132-9 du code du travail est ainsi rédigé : « 2° La durée totale des mises à disposition d'un même salarié ne peut excéder une durée déterminée par décret, pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la première mise à disposition. A titre transitoire...
22/10/2008 — Amendement N° 109 rectifié au texte N° 20082009-007 - Après l'article 9 (Retiré)
Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger, Le Menn, Mmes Printz, Chevé...
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 5132-7 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les associations intermédiaires bénéficient d'une aide au poste d'encadrement des missions d'accueil, d'accompagnement et de suivi des personnes en parcours d'insertion professionnelle. Seule...
22/10/2008 — Amendement N° 108 rectifié au texte N° 20082009-007 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger, Le Menn, Mmes Printz, Chevé...
I. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 5132-5 du code du travail. II. - Rédiger comme suit le début du sixième alinéa du même texte : « La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre peut varier sur tout ou partie... » III. - Supprimer le troisième alinéa du texte pr...
